I. eÉNÉBALITÉS
La (luestiun des transports se trouve déjà en partie traitée dans les articles relatifs aux chemins de fer et a la navigation intérieure. Nous Lenvisagerons ici d'une façon générale et en nous plaçant exclusivement au point df vue de l'impôt.
Les transports de denrées et de voyageurs constituent l'une des plus importantes fonctions du corps social, fonction dont l'État est seul en situation de garantir le plein accomplissement, aussi, de tout temps, l'autorité souveraine s'est-elle efforcée de donner le caractère domanial aux grandes voies de communication et de maintenir dans ses attributions exclusives le droit de réglementer les transports et d'en tirer des ressources fiscales.
En rappelant brièvement les difficultés que les pouvoirs publics ont du surmonter avant d'arriver
TRANSPORTS
à faire prévaloir ces principes aujourd'hui incontestés, en notant successivement les cbangements essentiels survenus dans la législation, nous donnerons du même coup une idée de l'évolution de l'impôt sur les transports.
Pour nous faciliter ce développement historique, nous diviserons les transports en deuK catégories: transports par eau et transports par terre, bien que, dans les conditions uniformes où l'impôt est actuellement perçu, cette distinction n'ait plus qu'un intérêt secondaire.
Après avoir constitué à l'origine ou avoir été censé constituer la rémunération directe de services rendus par l'État aux transporteurs, l'impôt sur les transports a perdu ce caractère immédiat et a pris place parmi les revenus ordinaires de l'État*.
Après avoir été tout d'abord établi sur des bases assez disparates, cet impôt n"atteint plus aujourd'hui que les transports à prix d'argent, quel que soit le transporteur (entrepreneur de services publics ou simple particulier) et quel que soit le mode de transport par terre ou par eau à l'intérieur du territoire (fiacres, diligences, omnibus, tramways, chemins de fer, bateaux, véhicules quelconques transportant des voyageurs isolément ou en commun).
En thèse générale, la taxe actuelle sur les transports, dont la perception est confiée au service des contributions indirectes, est un impôt proportionnel assis sur le prix des places des voyageurs et, dans quelques cas (excédents de bagages, finances et chiens), sur le prix de transport des marchandises. Toutefois, pour tenir compte de certaines difficultés d'application, un droit fixe par véhicule et gradué suivant sa contenance (voitures en service d'occasion) ou par place occupée (voitures en service accidentel) est parfois substitué au droit proportionnel -.
