Taxes actaelles

Eu dehors des droits accessoires, l'impôt proprement dit sur les transports par eau ne comprend plus aujourd'hui que la taxe sur les transports des voyageurs' par bateaux dans l'intérieur du territoire. Cette taxe est la même et est perçue dans les mêmes conditions que celle alférente aux voitures de terre. Voir plus loin les explications relatives au régime fiscal de ces dernières voilures.

m. TRAHSPOBTS PAB TEBEE.