Voitures en service d'occasion et à volonté
On désigne ainsi les voitures que les entrepreneurs tiennent à la disposition du public qui en use à sa volonté et pour toutes les destinations.
L'impôt qu'elles supportent est un droit fixe par véhicule et gradué d'après sa contenance {V. le tarif final). Il est payable par mois.
On a déjà expliqué plus haut que les voitures en service réglé qui ne sortent pas d'une même ville ou d'un rayon de 40 kilomètres de ses limites sont assimilées, pour le paiement de l'impôt, aux voitures d'occasion. Toutefois l'entrepreneur conserve la faculté d'opter pour le droit proportionnel, s'il y trouve avantage, comme cela peut arriver pour les voitures à prix très réduit ou pour certains bateaux à vapeur, qui ne font de service complet que les dimanches et les jours de fête.
Les entrepreneurs de voitures partant d'occasion ou à volonté sont soumis à la déclaration comme les entrepreneurs de voitures en service régulier, mais sans être tenus de payer la licence. Celle-ci leur est délivrée moyennant le simple acquittement du droit de timbre de 10 centimes.
Les dispositions déjà rappelées relativement aux estampilles et aux laissez-passer des voitures en
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service régulier et aux excédents de voyageurs sont entièrement applicables aux voitures d'occasion. Seules les voitures de place dans les grandes villes ne reçoivent pas d'estampille ; le numéro de la police en tient lieu.
Un laissez-passer spécial, libellé de manière à pouvoir être utilisé alternativement pour deux voitures de même contenance, est délivré aux entrepreneurs de voitures en service d'occasion, qui déclarent vouloir faire circuler alternativement une voiture fermée et une voiture découverte. Ce laissez-passer ne comporte le paiement de l'impôt que sur l'une des voitures.
Le nombre des entrepreneurs de voitures publiques en service d'occasion était de 9,424 en 1869; il dépasse aujourd'hui 15,000.
