Voitures en service extraordinaire

On entend par voiture en service extraordinaire, toute voiture qu'un entrepreneur emploie dans des cas imprévus, soit sur une route qu'il ne dessert pas habituellement, soit comme auxiliaire d'un service réglé, et pour laquelle il se soumet à payer à chaque voyage, et au moment même de la déclaration, le droit proportionnel d'après le nombre de places que contient la voiture ou d'après le prix total de location.

Depuis longtemps le bénéfice de ce mode de liquidation est même étendu aux entrepreneurs qui, n'ayant que des voitures en semce d'occasion, sont amenés dans des circonstances exceptionnelles à utiliser momentanément des voitures de réserve ou de rechange. En pareil cas, le laissezpasser est valable pendant toute la journée pour laquelle il a été délivré.

Le régime des voitures en service extraordinaire n'est qu'une concession administrative faite en faveur des voitures dont le service n'est ni assez permanent pour qu'elles puissent supporter le droit fixe, ni assez régulier pour qu'elles puissent acquitter le droit proportionnel.

Les voitures en service extraordinaire sont astreintes aux mômes formalités que celles qui font un service régulier.