TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX PUBLICS
Vnifiirpc; niihlimips en service réffu- ( ^°F?®"^? et marchandises passibles. Produit total Vo tures puDiiques en service regu i (âéâuction faite du tiers pour places vides quand il
"'^'^ ( y a lieu) 3/j8 de la recette brute.
Nombre de voitures à i et 2 places 50 fr. \
— à 3 places 75 fr. |
— à 4 places lOO fr. f par an ot juir
— à 5 places 120 fr. / voiture.
Voitures et tramways à traction mé- 1 — à 6 places 137 f50 \
canique en service d'occasion . . . 1 — au-aessus de 6 places 137 50 ;
I Nombre de places ( ^H.i^'^l^ '^^ "^ P^'''^^^ ■'''^'ï'''^ ^° ,of.n ,
iTTinnsahlp^HaiiQ 1 places 12f50 J
iS v^tures et i ^" '^^^^ ^^ ^0 PÏ^'^®^ jusqu'à 150 I par an et par
aiitrp<îvp)iirnlp<! / Places 6 25 ( place.
auiresvemcuies^^^^gj^^gj.^jpj^^gg 3 ^g. j
PlAXJT.
TRAVAUX PUBLICS. par des personnes morales sans attributions poli-
SOMMAIRE. tiques, telles que les fabriques, les hospices, les
I. DÉFiHiTiOH. associations syndicales, les établissements publics.
II. NATDBE DES DÉPENSES ET DES BESSOUECES. 0^ ^e s'occupera ici que des travaux à l'exécution ni. LES TBAVADX PUBLICS SOUS L'ANCIEN BÉGfflŒ. desquels l'Etat, les départements, les communes
IV. TBAVAOX PUBLICS DE 1789 A 1830. concourent flnanciérement.
V. MOYENS EMPLOYÉS DE 1830 A 1870 POUB ASSUBEB L'ÉTA- L'ensemble des ouvrages constitués par les tra-
BLissEMENT DES TEAVAUx PUBLICS. "^'aux publIcs forme un énorme outillage qu'il faut
VI. MOYENS FiNANciEBS EMPLOYÉS DEPUIS 1870. entretenir, améliorer et compléter sans cesse pour
VII. rÉPENSES D'ENTBETiEN ET BESSOUBCES TiBÉES ANNUELLE- Satisfaire aux besoins croissants du pays. Les dé-
MENT DES TBAVAUX PUBLICS. penses que cet outillage entraine soit en crédits
VIII. TBAVAUX DES DÉPABTEMENTS ET DES COMMUNES. aunuols, soit en arrérages et amortissement d'em-
prunts, sont une des plus lourdes charges de
I. DEHNITION. l'État; elles absorbent en outre la presque totalité
On entend généralement par travaux publics les des ressources des départements et des committravaux exécutés par les soins ou sur l'ordre de nés. Les tiavaux relatifs aux voies de communical'autorité en vue d'assurer des services collectifs, tion sont de beaucoup les plus coûteux ; les autres On ne peut donc pas dresser une nomenclature n'ont au point de vue linancier qu'une importanc des travaux publics applicable à tous les pays et à secondaire.
tous les temps ; le nombre et l'importance de ces „ hatube des dépenses et des bessoubces. travaux dépendent de l'étendue plus ou moins
grande des attributions de l'autorité. En France, Les dépenses des travaux publics sont de deux
en Allemagne, et en général dans les pays à forte sortes :
centralisation, il y a plus de travaux publics qu'en 1° Les dépenses pour travaux neufs : dépenses
Angleterre et aux États-Unis où l'autorité a un rôle initiales d'établissement et dépenses d'améliora-
plus restreint. tion, faites à des intervalles plus ou moins éloi-
En prenant la France actuelle comme t'\'pe, on gués ;
peut dresser la liste ci-après, dans laquelle les 2° Les dépenses d'entretien,
divers travaux sont groupés autant que possible Eu égard à la longue durée qu'ont habituellement
d'après leur objet : les ouvrages, les dépenses pour travaux neufs sont
1" Travaux ayant principalement pour objet la le plus souvent effectuées à l'aide d'emprunts dont
déjense du territoire. — Fortitications, casernes, on n'a à payer, chaque année, que les arrérages
ports militaires, etc. ot l'amortissement.
Ces travaux sont effectués pour le compte des Quant aux ressources avec lesquelles il est
ministères de la guerre et de la marine. pourvu aux dépenses occasionnées par les travaux
2° Travaux ayant pour objet la circulation des publics ou à l'amortissement des dettes contracpersonnes et des choses. — Travaux des voies de tées pour leur exécution, on les obtient par plucommunication de toute espèce, routes, rues, ri- sieurs procédés :
vières navigables et flottables, canaux, ports ma- On tire des ressources du Iravail même, soit que
ritimes et phares, chemins de fer, tramways, ce travail produise des pfoduits fongibles, soit qu'il
et par analogie, lignes télégraphiques. donne lieu à la perception de taxes de péage, cha-
3° Travaux ayant pour objet l'amélioration du que fois qu'on en fait usage;
régime des eaux ou leur aménagement. — Travaux On les tire des produits de l'impôt, que l'impôt
de défense contre la mer, contre les inondations, soit une coniribution spéciale autre qu'une taxe de
de dessèchement de marais, travaux d'hydraulique péage, et payée seulement par la caté^^orie de
agricole, travaux d'alimentation en eau des villes, personnes qui profite le plus du iravail, ou bien un
égouts, etc. prélèvement opéré, sur les ressources générales
4° Bâtiments civils édifiés pour les divers be- des budgets de l'État, du département ou de la
soins publics. — ^Ministères, palais des pouvoirs pu- commune.
blics, mairies, palais de justice, halles et marchés, Les produits fongibles ont en général peu d'im-
écoles, musées et autres établissements d'instruc- portaiice. Sans doute, les travaux publics n'enlèvent
tion publique, prisons, édifices religieux, cimeliè- pas entièrement au sol sur lequel ils sont établis
res, travaux ornementaux, jardins publics, etc. ses facultés productives et quelques-uns les aiig-
Les travaux publics sont ordonnés, ou par l'État, mentent. Des arbres sont plantés le long des rou-
ou par les départemenls, ou par les communes. La tes; la pèche est possible dans les voies naviga-
jurisprudence administrative a attribué aussi le blés ; des gazons peuvent être récoltés ou utilisés
caractère de travaux publics aux travaux ordonnés sur les talus d'ouvrages; toute l'étendue du terrain
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acquis pour rétablissement il'un travail n'est pas toujours utilisée et des excédents peuvent être loués à des particuliers. Mais les produits que tournissenl ainsi les travaux publics ne peuvent presque jamais être mis eu balance avec les dépenses que nécessite l'appropriation du sol au nouvel usage auquel ou l'a destiné.
Les taxes de péage perçues à chaque usage d'un ouvrage sont susceptibles de fournir des ressources bien autrement abondantes ; mais on ne peut recourir à ce moyen que dans le cas où les services à rendre peuvent être mesurés, comme par exemple lorsqu'il s'agit d'un canal on d'un chemin de fer. dont chacun ne se sert que (juaud il en a besoin. Lorsqu'il est impossible de savoir qui prolite d'un ouvrage, à quel moment et dans quelle mesure chacun eu prolitcra, il faut néces- .^airemeut recourir à l'impùl. Ainsi la dépense des bâtiments civils destines a jiourvoir aux besoins communs des habitants de l'Etat, du département, de la commune, doit, sauf de rares exceptions, être comprise dans les charges générales de l'État, du département ou de la commune ; il serait absurde d'établir un péage à l'entrée d'un ministère ou d'une mairie.
Le système de la contribution spéciale, qui pourrait être quelquefois utilisé avec avantage — par exemple pour les ouvrai:es de défense contre la mer ou contre les inondations, (jui sont exécutés surtout dans l'intérêt des propriétaires riverains, — était appliqué fréquemment sous l'ancien régime; il n'est guère usité de nos jours.
C'est à l'impôt général qu'on a recours le plus souvent, lorsque l'État, le département ou la commune inteiTiennent dans l'établissement ou l'entretien des ouvrages.
Les voies de communication sont les travaux qui permettent le plus facilement la perce|)tion de péages. Leur exploitation ne diffère pas alors de celle d'un établissement industriel ou commercial, car elle consiste à vendre directement des services à ceux qui en ont besoin. Aussi l'autorité délègue-t-elle habituellement, dans ce cas, ses ponvoirs à un concessionnaire qui, en France, au moins depuis un siècle, n'est ni propriétaire du travail, ni usufruitier, ni locataire ; c'est un entretrepreneur autorisé pendant une période liéterminèe à percevoir des taxes d'usage à titre de rémunération. En Angleterre, au contraire, les concessions sont perpétuelles et ne dill'èrent guère d'une véritable propriété.
Le système de la concession n'empêche pas l'État, le département ou la commune d'intervenir financièrement dans l'exécution ou l'entretien des travaux : des subventions sont accordées au concessionnaire en terrains, en argent, ou bien des avances lui sont faites sous forme de prêt, de garantie d'intérêt, etc.
11 arrive souvent que l'on renonce à établir un péage sur des travaux qui pourraient à la rigueur en comporter un, parce qu'il en résulterait une gêne trop grande pour les usagers ou des frais de perception excessifs. C'est [lar des corisidéralious de ce genre que la taxe d'entretien des routes a I té supprimée partout, même en Angleterre.
D'autres motifs influent enrore sur le choix des moyens employés pour se procurer des res.sonrces. Dans presque tous les pays, les particuliers, comme les petites collectivités, s'eirorcent de reporter sur les grandes, autrement dit sur l'ensem-
ble des contribuables, les charges qui pourraient leur incomber, et ces elTorts sont d'autant [dus actifs qu'ils ont plus de chances d'être couronnés de succès. Souvent aussi, les gouvernements croient devoir entreprendre des travaux publics dans un but politique ou dans un sentiment de protection pour lutter contre la misère ; ils créent des ateliers de charité ou dos ateliers nationaux. (V. Ateliers nationaux.)
L'importance des ressources demandées à l'impôt pour les travaux publics varie, en somme, avec les mœurs de chaciue pays et, dans chaque pays, avec les circonstances. Il en est de même des procédés employés pour se procurer les capitaux nécessaires à l'exécution des travaux neufs. Quand c'est le concessionnaire qui s'en charge, il l'ait l'avance avec ses propres capitaux ou il émet des titres gagés sur les revenus éventuels de l'entreprise. Quand c'est l'État, il fait appel au crédit au moyen d'emprunts spéciaux ou bien il fait un prélèvement sur les ressources générales du budget, — sur le budget ordinaire quelquefois, et alors les dépenses pour travaux neufs sont amorties d'un seul coup, — sur le budget extraordinaire plus fréquemment. On verra plus loin (jue le système des empriiuts spéciaux est très usité en Franco, principalement sous la forme d'avances remboursables en annuités qui comprennent à la fois l'intérêt et l'amortissement.
iS'ous allons indiquer les principaux faits de l'histoire financière des travaux publics dans le passé ; nous résumerons ensuite les procédés employés actuellement pour pourvoir tant aux dépenses d'établissement qu'aux dépenses annuelles.
ni. us TBAVAOX PUBLICS SODS L'ANCI£N aÉGIME.
Pendant presque toute la durée de la monarchie, le gouvernement central n'a eu qu'une action restreinte sur l'organisation des travaux publics. L'exécution des ouvrages, leur entretien, de môme que le soin de la sécurité des transports, appartenaient aux seigneurs, qui se récupéraient au moyen de péages perçus sur les chemins, sur les rivières, sur les ponts, sans qu'il y eijt de corrélation nécessaire entre le prix payé et le service rendu. Les fonds versés étaient détournes fréquemment de leur destination et, sur beaucoup de points, l'entretien des ouvrages était très négligé. Dès le xin« siècle, on trouve des ordonnances royales enjoignant aux seigneurs d'employer le produit des péages à entretenir les chemins; dans les siècles suivants, ces prescriptions furent souvent renouvelées sans grand résultat. C'est seulement sous Louis XIV qu'un changement réel se produisit. Colbert ouvrit, en 16G1, une vaste enquête sur les péages, à la suite de laquelle il fit décider que, dorénavant, les perceptions ne se feraient qu'au nom du roi. Des péages illicites furent alors abolis. Beaucoup d'autres, toutefois, appuyés sur des titres réguliers et regardés comme des propriétés personnelles, continuèrent à être perçus, sans que les titulaires fussent astreints à faire des dépenses; ils n'ont disparu qu'à la llévolution.
A l'abus des péages s'ajouta, pendant longtemps, celui des monopoles. Presque tous les transports en commun avaient été concèdes par privilège à des corporations.
L'Dniversité de Paris avait le monopole de la messagerie sur les routes ; d'autres associations
1486 TRAVAUX PUBLICS
percevaient des taxes sur les rivières pour effectuer les trausports ou assurer l'entretien. La Seine fut affranchie de ces monopoles au x\^ siècle. Mais les autres cours d'eau restèrent entre les mains des corporations jusqu'au milieu du xvii* siècle, époque où Colbert Ut rentrer toutes les rivières dans le domaine royal. Presque en même temps, le même ministre racheta le monopole de l'Université de Paris et le remit entre les mains du roi. La conséquence de ces mesures centralisatrices fut qu'une partie des dépenses d'établissement et d'entretien des grands travaux publics tomba à la charge du Trésor royal. Au commencement du XYiii» siècle, 600,000 à 700,000 livres furent prélevées annuellement sur le Trésor pour le service des ponts et chaussées ; une somme à peu près égale fut prise sur les fonds des généralités. Ouand Trudaine fut directeur des ponts et chaussées, la sonune employée par le roi au seul service des routes s'éleva à 3,500,000 livres par an, indépendamment de la corvée, dont l'effet utile équivalait à 5 ou 6 millions de livres, mais qui représentait pour les contribuables une charge réelle annuelle au moins double de cette somme. A la fin du règne de Louis XVI, les dépenses faites annuellement par le roi pour les voies de communication atteignaient 23 millions de livres, savoir :
Routes et ponts 18,800,000*
Navigation i, 400,000
Ports 2,800,000
i. Y compris la corvée pstiiuéc à 13,000,000.
Quant aux dépenses des bâtiments civils, on n'en connaît pas le chiffre; mais il suffit de rappeler ce qui s'est passé pour le palais de Versailles pour constater l'importance des dépenses faites pour cet objet sous l'ancien régime.
Aux dépenses royales, s'ajoutaient celles que faisaient les concessionnaires de canaux. Si, en effet, le Gouvernement exécutait et entretenait lui-même les routes et les rivières navigables, il avait eu recours au système de la concession avec péages pour assurer l'exécution des voies navigables artificielles. Le canal de Briare, commencé aux frais du roi, fut concédé en 1738 à Bouteroue et Guyon pour en assurer l'achèvement; le canal du Languedoc fut concédé à Riquet en 1G6G; le canal d'Orléans à Monsieur, frère du roi, en 1679, etc. Les concessions données à titre perpétuel constituaient de véritables fiefs entre les mains des titulaires, qui avaient droit de haute, moyenne et basse justice et pouvaient percevoir des péages comme ils l'entendaient. Ces péages étaient des biens propres, non domaniaux, non sujets à rachat et devaient passer incommutablement et à perpétuité à la postérité des concessionnaires.
D'autres canaux furent concédés, dans les mêmes conditions, au xviii" siècle.
Les fonds réalisés par les concessionnaires étaient bien loin toutefois de suffire à assurer rétablissement des ouvrages : un large contingent était fourni par le roi ou par les provinces.
En 1C82, pour le canal du Midi, les subventions du Trésor royal avaient déjà atteint 7,000,000 livres sur une dépense totale de 14 millions; le concessionnaire n'avait déboursé qu'un million ; le reste avait été fourni par les États du Languedoc. Ainsi, dès cette époque, le système du péage se combinait avec le système de l'exécution au moyen des produits de l'inipcM ( K Canaux.)
TRAVAUX PUBLICS
C'était d'ailleurs une règle assez ordinaire, sous l'ancien régime, de faire contribuer les localités et les particuliers intéressés à l'exécution des travaux publics, en recourant au besoin à des taxes locales pour se procurer les ressources. En 1757, par exemple, l'établissement du grand chemin de Melun à Fontainebleau fut payé par les receveurs des domaines et bois de la généralité de Paris ; quelques années plus tard, un octroi sur le vin fut établi dans diverses localités des Pyrénées pour assurer la construction de routes entre la France et l'Espagne ; divers travaux de ports furent également payés avec des taxes locales (droits d'ancrage, de feu, de tonue, de balise, de signaux, de lestage, de pontage, etc.).
Les pays d'États exécutaient aussi à leurs frais d'importants travaux. A l'époque de la Révolution, les États de Bourgogne faisaient entreprendre les trois canaux de Bourgogne, du Gharolais et de la. Franche-Comté (canal du Centre), dont la dépense était évaluée à près de 17 millions.
Partout, un important concours était fourni gratuitement ou à peu prés par les propriétaires riverains des routes ou canaux qui devaient donner le terrain nécessaire à l'établissement ou laisser prendre chez eux les matériaux d'entretien ; le principe d'une indemnité pour l'extraction des matériaux ne fut posé pour la première fois qu'en
Les généralités et les communes avaient en outre à pourvoir à des dépenses importantes pour les travaux qui leur appartenaient. L'entretien des palais de justice et des prisons, l'acqirisition des hôtels des premiers présidents et quelquefois des hôtels des intendants, l'entretien des remparts, incombaient aux municipalités qui assuraient aussi l'établissement et l'entretien des hôtels de ville. Au xviii* siècle, un très grand nombre de ces hôtels furent construits. Beaucoup de villes faisaient des dépenses pour travaux d'agrément, tels que promenades, cours, jeux de mail ; elles installaient des lavoirs et même des glacières où les habitants trouvaient, l'été, de la neige et de la glace conservées. L'entretien des rues et autres voies urbaines se faisait par leurs soins et en partie à leurs frais. Le pavage était ordinairement à la charge des propriétaires riverains, chacun au droit de soi ; mais les villes donnaient souvent des subventions, couvertes dans quelques endroits par les secours des Généralités ou des États. Ailleurs, des octrois étaient levés spécialement pour cet objet. Quant aux travaux d'alimentation d'eau, ils étaient payés habituellement par les villes, quelquefois par les provinces. Les communautés rurales entretenaient les chemins vicinaux; dans certains endroits cependant, cet entrelien était laissé à la charge des riverains. [V. Chemins vicinaux.)
On ne rencontre pas, à la fin de l'ancien régime, des règles de répartition de dépenses aussi précises ([ue de notre temps; on prenait les ressources pour re.Nécution et pour rentrctien des travaux où on i)Ouvait. Les emprunts étaient rares; la dépense d'établissement était, connue la dépense d'entretien, couverte, en quelque sorte, au jour le jour, principalement au moyen de ressources tirées de l'impôt général ou local. Les canaux et quelques travaux d'écluses sur les rivières étaient les seul ouvrages sur lesquels des péages fussent levés pour en assurer partiellement l'établissement o\x\ l'entretien.
TU.WAUX PUIU.ICS
TUA VAUX PUULICS
