De François I" à Lonis XIT

Le règne fastueux et lielliqueux do Franeois l"-'' imposa au Trésor des charges écrasantes auxquelles le produit des impôts fut impuissant à faire face, (•u vil alors une transformation du régime financier qui permit au souverain de tronver dans le crédit les ressources indispensables aux besoins du royaume ainsi qu'à ses propres prodigalités. Le roi emprunte de toutes les façons : direclement, par des créatious de rentes sur l'iiôtel de ville de l'aris, remboursables dans un délai indéterminé; indirectement, en étendant outre mesure la vénalité des offices qui donna lieu jusqu'en 1769 à de si graves abus. En outre, on introduisit tl'ltalie la loterie ou blanque et on négocia des emprunts avec des banquiers. C'est de cette époque aussi que datent les acquits au comptant qui donnèrent tant de facilités aux prodigalités royales.

Le Trésor de la couronne est réuni a celui qui est destiné à recevoir les deniers de l'État. Toute distinction entre le vote, la perception et l'emploi de ces deux natures de fonds est abolie. On multiplie les charges ou olTices qui deviennent une source abondante tle revenus. On substitue au receveur général établi a l'aris, quatre trésoriers de l'épargne qui, en dehors de la centralisation des fonds, sont aussi chargés des paiements. L'édit de Cognac du 10 décembre 1642 crée 16 receveurs généraux destinés à remplacer dans leurs fonctions de finances l'immense quantité de baillis et de sénéchaux qui versaient directement au changeur du Trésor. Les trésoriers de l'épargne doivent surveiller les opérations des receveurs généraux, vérifier leur gestion et encaisser leurs excédents de recette. Enfin on rétablit le poste de surintendant des finances en faveur d'Artus de Cossé qui est chargé de centraliser toute l'administration financière.

Henri 11 plaça un contrôleur général auprès de chaque receveur général et donna aux trésoriers la surintendance des domaines et aux receveurs généraux la direction des tailles, aides, gabelles et autres impositions. U y eut alors 16 trésoriers, 16 receveurs généraux et 16 contrôleurs généraux. En outre, en vue de procurer de nouvelles ressources au Trésor,, on nomma pour chaque oERce de comptable deux titulaires qui devaient exercer leur.* fonctions alternativement une anuée sur deux.

Sous Henri 111 les charges de receveurs généraux et de trésoriers furent de nouveau réunies. L'édit de 1677 créa un bureau de finance dans chaque généralité. 11 y eut d'abord cinf|, puis dix trésoriers généraux par généralités. Le nombre de ces circonscriptions pour tout le royaume avait té porté a 17 par Charles IX.

L'application des ressources aux dépenses se faisait à cette époque de la façon suivante : le receveur général de chaque généralité passe un traité avec chaque receveur particulier pour déterminer le montant des impositions qui doivent lui être versées.

On en défalque : 1° le montant de la taxe au profit du receveur particulier qui est de 5 deniers pour livre ; 2° les sommes que le receveur des tailles est obligé de payer sur sa recette pour remplir l'état du roi.

Ce qui reste représente la somme à verser à la r(icette générale. Le receveur particulier s'oblige a

la fournir dans un temps déterminé et par portions égales, payables chaque mois, en sorte cpie si ce délai est de 20 mois, le receveur particulier doit dans le premier mois de son recouvrement envoyer à la recelte générale le 20* des sommes (lui doivent y entrer. iMais comme cet arrangement le met parfois dans la nécessité do faire des avances, on lui fait une remise de deux deniers pour livre sur le numlant de ses versements.

Le receveur général emploie aussi une partie des fonds qui lui sont remis par les receveurs particuliers, au paiement des gages, rentes et charges assignées sur sa recette générale. 11 en remet une partie à divers trésoriers, notamment à ceux de l'ordinaire des guerres, des maréchaussées, des ponts et chaussées, des lurcies cl levées, etc. 11 porte le restant au Trésor royal, mois par mois, et dans les termes portés dans sa soumission.

Pour régler les déi)enses, ou arrête tous les ans en conseil l'état du roi qui détermine ce qui doit être payé à chacun sur le montant total du recouvrement. Cet état est envoyé an bureau «les finances qui en délivre une expédition entière pour le receveur général et des extraits pour chaque receveur particulier.

Quant aux fonds que le receveurgénéral porte au Trésor, le roi eu ordonne l'emploi ainsi qu'il le juge à propos, soit par des ordonnances particulières, soit par des états de distribution, .soit par des acquits au comptant.

Ce qui caractérise cette organisation c'est l'assignation de chaque dépense sur une branche distincte de revenu, c'est le paiement des dépenses locales sur les receltes locales afin d'éviter les frais de transport, c'est l'établissement d'un état des dépenses et des recettes arrêté chaque année par chapitres et articles. 11 est vrai de dire que ces mesures n'empêchaient pas les dépassements de crédit, ni les dilapidations des agents chargés de leur exécution, ni les déficits du Trésor.

Henri IV, instruit par des exemples antérieurs du danger qu'il y avait à confier à une seule personne l'administration du Trésor, supprima d'abord la surintendance des finances qui fut remplacée par un conseil de finances, iustitution qui d'ailleurs ne dura pas longtemps. La charge de surintendant fut bientôt rétablie au profit de Sully dont les réformes et la sage administration sont restées célèbres. Par une investigation sévère, il démasqua tous les abus, il réduisit toutes les dépenses, il cassa tous les baux des fermes et sous-fermes des impôts et par de nouvelles adjudications obtint des nouveaux concessionnaires des conditions plus avantageuses; il diminua le nombre des offices en supprimant ceux qui étaient inutiles, remit en vigueur les règlements de comptabilité tombés partout en désuétude. Les comptables furent astreints par lui à passer écriture de leurs opérations et forcés d'appuyer leurs comptes de pièces justificatives en règle. Des mesures furent prises pour accélérer les recouvrements. Défense fut faite de retarder les paiements. On rétablit en le dévelopi)ant l'usage de dresser à l'avance l'état de prévision des recettes et des dépenses.

Au lieu de confier ce travail aux comptables, on fait arrêter l'état de prévision pour toute la France par le roi lui-même séant en son conseil. L'état présentait le montant brut des ressources générales, les frais de perception et le produit net de l'impôt. On annexait le tableau des sommes à re-

TRÉSOR PURLIC

TRÉSOR PUBLIC

cevoir par les divers trésoriers et l'emploi qu'ils auront à en faire. Les chambres de compte sont mises dans l'obligation de rejeter les paiements faits eu dehors des fixations arrêtées par le conseil. Le surintendant des finances reste seul et unique ordonnateur des dépenses de l'État.

Les principes d'ordre et d'économie introduits par Sully n'eurent pas complètement raison d'habitudes malheureusement trop invétérées et, après lui, en présence des abus renaissants, on vit les États généraux de 1614 solliciter plusieurs réformes admiuistratives propres à augmenter les recettes du Trésor et à les préserver du gaspillage, notamment : l'abandon du système des fermes générales, la division de chaque branche de revenu entre des fermiers particulier^, l'abolition des acquits au comptant, la suppression de la caisse de l'extraordinaire des guerres et de celle des parties casuelles.

Pour arrêter la malversation des trésoriers, receveurs, fermiers et traitants, Richelieu proposa l'établissement d'une chambre de justice destinée à rechercher et à punir les coupables, ainsi qu'à régler leurs comptes. Cette mesure donna de bons résultats et elle fut complétée par la création d'une charge de contrôleur général des tinances dont la mission était de surveiller la rentrée et l'emploi des revenus, et de donner à l'administration du Trésor royal plus de force et de cohésion. Mais l'ascendant du cardinal annula bientôt l'autorité du contrôleur général et triompha même de l'austère opposition du Parlement, auquel il fut enjoint d'enregistrer à l'avenir les édits bursaux sans en prendre connaissance.