GouTernement consulaire et premier Empire

l'ne des plus grandes préoccupations du gouvernement consulaire fut de rétablir le crédit de l'État, de créer des ressources pour liquider l'arriéré et de reconstituer l'administration du Trésor sur des bases solides.

L'article ôG de la Constitution de l'an Vlll portait que l'un des ministres serait chargé de la direction du Trésor public. Par application de cette disposition, un arrêté des consuls en date du l*'' pluviôse an MU replaça cette direction dans les attributions du ministre des fluances et l'enleva à la puissance des assemblées. Un conseiller d'État, sous les ordres du ministre, fut placé à la tète du Trésor. Il était assisté de deux administrateurs, ayant mission de surveiller, l'un la rentrée des recettes, l'autre l'acquittement des dépenses. Le directeur du Trésor rendait compte de la situation tous les mois au premier Consul.

Cette organisation fut modifiée peu de temps après par un nouvel arrêté en date du 2 vendémiaire an X (24 septembre 1801), qui scinda de nouveau le ministère des finances eu deux parties et institua un ministère spécial du Trésor public. Ce ministère comprenait six farauds services ou divisions, ayant pour objet de combiner les mouvements de fonds avec les besoins des comptables, de contrôler la rentrée des contributions, de diriger la comptabilité, d'enregistrer les transferts et mutations des titres de la dette publique, d'opérer le recouvrement des débets de comptables ou de toute autre créance du Trésor et de centraliser les ressources de l'État. On établit trois caisses distinctes au Trésor a Paris, la première pour recevoir

les fonds à leur arrivée, la deuxième pour les garder en attendant l'emploi, la troisième [)our le service journalier. Le payeur général fut remplacé par (|ualre payeurs géiu'"rau.\ qui se partagèrent la jjuerre. la marine, la dette publi(|ue et les dépenses diverses. Leur mission consistait à vérilier les pièces de ilépenses, à rapprocher les ordonnances des crédits, à retirer l'acquit des parties prenantes, et à leur délivrer des mandats sur la caisse. Un contrôleur était placé auprès de chaque payeur gênerai pour constater le paiement matériel. Les payeurs généraux nommaient des agents dans les départements et ces agents étaient comptables envers eux.

Le premier Consul réorganisa peu à peu la comptabilité publique. L'administration des contriiuilions directes, dont la rentrée se faisait péniblement, fut érigée en direction générale. On nomma un receveur général par département pour centraliser les recouvrements opérés par les receveurs de district. Les receveurs généraux eurent à sou.scrire pour le montant des contributions, des elTels payables par mois, à jour lixe et en espèces métalliques. Les receveurs particuliers signèrent de semblables obligations. Des caulionnenients furent de nouveau exigés des comptables, et le montant déclaré applicable an paiement des efl'etsqui pourlaient être i)rotestés (/.. (\Jrim. au VlII). Une loi du 29 frimaire an IX réorganisa la commission de comptabilité.

Pour satisfaire aux besoins du commerce, plusieurs banques particulières s'étaient fondées à Paris et l'une d'elles n'avait pas tardé à se voir protégée par le Gouvernement. Des ditTicultés s'étant élevées à cette occasion, on jugea (pTune banque unique et privilégiée serait pins utile que plusieurs banques libres. C'est ainsi que fui fondée par acte du 2i germinal an XI (14 avril 1S03), la Banque de France avec obligation de convertir une partie de son capital en rentes sur l'État. Elle devait en outre, en cas de besoin, faire des avances au Trésor et se charger du paiement des arrérages de la dette publique. Depuis cette époque, le fonctionnement du service de trésorerie a été intimement lié avec l'cxù-tence et le développement de ce grand établissement. (F. Banque de France, article Banques.)

D'un autre côté la pénurie du Trésor, jointe à l'extension de ses opérations, avait obligé le ministre qui cherchait à se créer des disponibilités, à conclure des arrangements tantôt avec un comité de receveurs généraux, tantôt avec un syndicat de banquiers. L'exécution de ces traités n'ayant pas donné de bons résultats, Mollien, dans un rapporta l'empereur du 9 juillet 1806, insista sur l'utilité qu'il y aurait pour le Trésor à ressaisir son indépendance et à n'avoir plus d'autre faiseur de service que lui-même. Dans ce but, il fut décidé (|ue les receveurs généraux seraient intéressés directement a l'alimentation de leur caisse, au moyen d'une bonilication sur les sommes qu'ils verseraient au Trésor ou qu'ils emploieraient pour son compte. C'est pour centraliser ces fonds, en régler l'emploi et les transmettre au lieu de destination que fut créée la caisse de service par décret dn 10 juillet de la même année.

« L'objet de cette mesure, dit Mollien dans ses '< Mémoires, était de ne laisser de fonds oisifs dans « aucune caisse, d'empêcher tout déplacement d'es- " pèces monétaires, d'approprier en un mot aux

TRESOR PUBLTC

TRESOR PUBLIC

« affaires publiques le système de compensation « par lequel le commerce régularise les transmis- « siens aux plus grandes distances. « (V. Caisse de « service.)

Les dispositions du décret de 1806 furent complétées et précisées dans la tuite par celles du décret du 4 janvier 1808.

En ISlt, on créa plusieurs caisses de service hors de France pour faciliter racquittement des dépenses publiques dans les pays occupés par les armées françaises.

Un décretdu 20 septembre 1812 déclara les receveurs particuliers des finances responsables des débets des percepteurs, dans le cas où il serait reconnu qu'ils n'avaient pas employé en temps utile tous les moyens de faire rentrer au Trésor les sommes dont ils étaient redevables.

Le régime créé par Mollien dura jusqu'à la chute de l'empire, époque à laquelle, par ordonnance du 13 mai 1814, les deux administrations du Trésor et des revenus publics furent de nouveau réunies et confiées à la direction du baron Louis.

Au retour de l'Ile d'Elbe, par décret du 20 mars 1815, Aapoléon rétablit le régime précédent qui subsista jusqu'au 9 juillet 1815, époque à laquelle les deux ministères du Trésor et des contributions furent de nouveau réunis eu un seul sous le nom de ministère des finances.