Restauration
Après les Cent-Jours le baron Louis, en reprenant l'administration des finances, consacra toutes les ressources de son esprit pratique à simplifier la comptabilité, à aligner les budgets et à liquider l'arriéré. Nous avons à ce sujet d'importantes mesures à signaler : d'abord la suppression des obligations à vue souscrites par les receveurs généraux ; à ces engagements succède leur responsabilité soit par eux-mêmes, soit par leurs subordonnés dont ils répondent ; la création du système d'avances figurant parmi les éléments de la dette flottante sous le nom de compte courant des trésoriers généraux et qui affirme davantage le caractère de banquiers qui leur avait été attribué à l'origine ; la création des bons royaux, connus plus tard sous le nom de bons du Trésor, ce merveilleux instrument de trésorerie qui a toujours donné et donne encore de si excellents résultats.
Le comte Corvetto qui succéda au baron Louis poursuivit hardiment les réformes commencées par son illustre prédécesseur. Deux ordonnances rendues sur sa proposition, à la date du 18 novemhre 1817, améliorèrent sur des points essentiels l'organisation des services du Trésor.
L'administration centrale à Paris se répartit entre cinq divisions principales, savoir :
1° La caisse centrale et de service comprenant toutes les caisses du Trésor ;
2° La division du mouvement des fonds ;
'3° La division des crédits et ordonnances ;
i" La direction des dépenses;
ô" La division de la comptabilité générale des dépenses.
Les recettes et les dépenses elfectuées au Trésor, tant en numéraire qu'en valeurs de portefeuille, étaient faites au nom et sous la responsabilité d'un .seul comptable justiciable de la Cour des comptes. On supprima les quatre' payeurs généraux institues pur l'arrêté de pluviôse an YIII, ainsi que les payeurs des divi.^ions militaires. Les dépenses
payables au Trésor à Paris devaient être acquittées, suivant leur nature, soit parle payeur principal de la dette publique, soit par celui des dépenses des ministères.
Dans les départements, le payeur résidant à chaque chef-lieu était chargé d'acq.iitter les dépenses de tous les ministères, excepté dans les ports de mer où il existait des payeurs de la marine, et à Paris où le payeur de la Seine n'acquittait que les dépenses de la solde. Dans les localités où le payeur du département n'avait pas de préposé, les receveurs généraux devaient faire acquitter d'office les dépenses publiques par les receveurs j particuliers d'arrondissement pour le compte des payeurs.
Depuis cette époque, l'administration centrale du Trésor n'a subi que des modifications de détail.
Le service des payeurs généraux de département, réorganisé par l'ordonnance du 1'^'' novembre 1829 qui supprima les payeurs de la marine ainsi que les préposés payeurs de la guerre, fonctionna dans ces conditions jusqu'à la fin de l'aunée 1865, époque à laquelle il fut réuni aux fonctions des rêveurs généraux. {V. Payeurs.)
La comptabilité des opérations du Trésor, les règles auxquelles elles sont assujetties, ont été déterminées par l'ordonnance du 14 septembre 1822 qui a servi de base à celle du 31 mai 1838, remise elle-même à jour par le décret du 31 mai
m. OPÉRATIONS on TRÉSOB.
Les opérations du Trésor se divisent, suivant le point de vue auquel on se place, en opérations de caisse et en opérations de portefeuille, ou, si on considère leur objet, en opérations budgétaires et en opérations de trésorerie.
Les opérations de caisse sont celles qui affectent réellement le montant de l'encaisse d'un comptable, et qui se traduisent par un mouvement d'espèces, soit à titre de recette, soit à titre de dépense.
Les opérations de portefeuille sont celles qui concernent l'entrée et la sortie des valeurs contenues dans le portefeuille du Trésor, qui, comme tout établissement de banque, a des titres à garder soit qu'il en soit propriétaire, soit qu'il n'en soit que dépositaire pour le compte d'aulrui.
Les valeurs appartenant au Trésor, telles que titres de rente, obligations des redevables des contributions indirectes, traites de douanes, de coupes de bois, d'octrois de mer, sont classées comme valeurs actives, parce que leur entrée ou leur sortie équivaut à une entrée ou à une sortie de fonds, tandis que les mouvements qui se produisent sur les valeurs dont le Trésor n'est que dépositaire, ne constituent que des opérations d'ordre.
Le service du portefeuille est chargé de recevoir toutes ces valeurs, de les classer, de détacher les coupons, et de les faire encaisser à l'échéance.
L'encaissement des oITets sur Paris a lieu généralement par l'intermédiaire de la IJancjue de France qui on i)orte le montant au crédit du compte (;ourant du Trésor.
Les effets que la Banque n'a pu eucaisser à leur échéance sont remis à l'huissier du Trésor.
Les traites do douanes et les obligations des redevables des contributions indirectes payables à Paris, qui ne sont pas acquittées à l'échéance par
TRESOR PLÎRLIC
TRÉSOR PUÏ5LIC
les titulaires, sont conservées dans le portefeuille du Trésor jusqu'à ce que les receveurs principaux qui les ont reçues en aient effectué eux-inénies le reuiboursemenl. Celles qui sont payables dans les départements sont envoyées avec le protêt au trésorier-payeur général. Ce dernier demeure chargé d'en poursuivre le recouvrement sur le comptable qui les a reçues en paiement.
Le service de conlrtMe institué par la loi du M avril 1833 auprès do chaque complable constate au moment même où elles se produisent l'entrée 't la sortie des valeurs, les certilîe et les retrace dans ses écritures tenues contradictoirement avec le service compétent. A la caisse centrale du Trésor, ou rapproche chaque soir les résultats de ces écritures et on en établit la concordance. Un relevé par compte de valeurs est dressé pour la direction du mouvement général des londs qui, comme on sait, fait chaque jour la situation de l'encaisse du Trésor. Tous les quinze jours, un agent supérieur de cette direction est désigné pour vérifier la concordance des écritures avec l'état des valeurs existant réellement dans le portefeuille du Trésor. (V. Mouvement général des fonds.)
Les opérations budgétaires sont celles qui sont iïectuées en exécution de la loi de linances ou les lois portant ouverture de crédits supplémentaires. À cdté de ces opérations et se grelfant sur elles, il y a les opérations de trésorerie effectuées en vue de l'exécution des services hors budget, de l'approvisionnement des caisses des comptables, de la ceutraiisatiou des fonds, ou de la régularisation d'opérations entre les comptables du Trésor et leurs correspondants.
Nous avons déjà fait connaître, quand nous avons parlé du rO!e attribué à la direction du mouvement général des fonds dans l'administration des linances, que le Trésor n'était pas seulement le grand réservoir où venaient se centraliser tous les revenus publics, mais encore qu'il était un banquier, c'est-à- !ire un instrument destiné à administrer la fortune lie l'État et à procurer à celui-ci toutes les ressources nécessaires pour faire face à ses engagements et assurer le fonctionnement normal des services de la recette et de la dépense.
Dans l'exercice journalier de ses fonctions légales le Trésor apparaît comme une personnalité civile, un être de droit qui re[)rcsente l'Élat au point de de vue financier. 11 englobe en effet et comprend dans une même entité toutes les caisses et tous les portefeuilles disséminés chez les différents comptables. Mais, en réalité, l'unité du Trésor ne se réalise que sur le papier et dans les écritures récapitulatives de la direction du mouvement général des fonds.
Le Trésor étant un banquier, ses opérations .-ont celles d'une immense banque dont il applique les procédés en tant qu'ils sont compatibles avec les règlements et, de même qu'un banquier, il est dans ses attributions de se procurer les fonds dont ses clients peuvent avoir besoin pour les mettre à leur disposition.
Ces fonds lui viennent soit des excédents de recette laissés par les budgets antérieurs, soit d'empruuts tenifioraires ou d'appels au crédit. Ses clients sont les budgets dont il est chargé d'administrer les ressources et, lorsqu'il y a lieu, d'en combler les déflcits.
Les opérations de trésorerie atteignent chaque année des sommes considérables ; elles englobent
à elles seules tout le service de la dette flottante et des effets à payer émis par le Trésor. Les mouvements de fonds auxquels elles donnent lieu sont retraces au compte général de l'adminislralion des linances dans un compte spécial (jui complète les résultats donnés par les autres comptes, notamment par le compte des contributions et revenus publics, ainsi que par le compte des dépenses publiques.
Le compte tle trésorerie fait ressortir le moulant de toutes les opérations du Trésor pendant le cours de l'année, à savoir : l'émission et le remboursement des effets à payer, les recettes et les dépenses en compte courant, les mouvements de fonds qui ont eu lieu, tant pour maintenir l'équilibre entre les ressources et les besoins de l'Ktat et pour assurer dans toutes les localités rac(iuittement ponctuel des dépenses publiques, (lue pour régulariser en recette et en dépense les opérations faites par les comptables pour le compte de leurs correspondants.
Le compte de trésorerie fait ressortir :
1° Au !*'■ janvier de chaque année le solde représentant les valeurs de caisse et de porlel'cuille existant à cette date chez les comptables ;
2° Les opérations de l'année tant en recelle qu'eu dépense ;
3° Le résultat linal au 31 décembre suivant avec l'encaisse du comptable.
7. Frais de service de trésorerie, de change et de négociation.
Les frais qu'occasionnent à l'Ktat l'administration du Trésor, la centralisation des i)roduits, raliincntation des caisses, les transports de fonds, les émissions et les négociations de valeurs, les pertes sur le change à l'occasion des envois de numéraire aux colonies, Ogurenl à plusieurs chapitres du budget du ministère des finances, savoir :
