Chapitre des frais de trésorerie

Chapitre des traitements fixes des trésorierspayeurs généraux et des receveurs particuliers des finances.

Chapitre des fonds d'abonnement alloués aux trésoriers-payeurs généraux pour les frais de personnel et de matériel à leur charge.

Chapitre de la commission aux receveurs particuliers à valoir sur les frais de personnel et de matériel à leur charge.

Nous avons déjà indiqué dans l'article consacré à la direction du mouvement général des fonds la manière dont était établi et vérifié le compte des opérations de trésorerie, nous prions le lecteur de vouloir bien s'y reporter page 633, 2^ volume.

« Tout versement en numéraire ou autres va- « leurs, fait aux caisses du caissier central du « Trésor public à l'aris et à celles des receveurs « généraux et particuliers des finances pour un « service public, donnera lieu à la délivrance im- « médiate d'un récépissé à talon.

« Ce récépissé sera libératoire et formera titre « envers le Trésor public, à charge par la partie 0 versante de le faire viser par les agents du cou- « trôle.

■ Les bons royaux, traites et valeurs de toute « nature, tout extrait d'inscription de rente imma- « triculee dans le grand-livre de la dette publique, « tout certificat d'inscription de pension et de eau-

TRÉSOR PUBLIC

« tionnement devront, pour former titre contre le ■ Trésor, être également revêtus du visa du con- « trôle. »

De l'obligation qui précède, imposée par la loi du 24 avril 1833, on a été amené à considérer comme valeurs du Trésor, tous les titres, récépissés, déclarations de versements, etc., qui tombant sous l'application de ces prescriptions, doivent être revêtus du visa du contrôle.

Bien que la déflniiion qui précède soit exacte au point de vue légal, ou a été amené cependant par la pratique à diviser les valeurs du Trésor en quatre catégories distinctes :

La 1" comprenant toutes les rentes et autres valeurs analogues, telles que titres de pension et de cautionnements, créées et émises par la direction de la dette inscrite.

La 2* comprenant toutes les valeurs créées et émises par le caissier -payeur central du Trésor public d'après les ordres de la direction du mouvement général des fonds : bons du Trésor, obligations à court et à long terme, etc.

La 3^ dans laquelle se trouvent englobés tous les récépissés délivres par les comptables.

La 4^ enfin comprenant les engagements du Trésor.