Nomenclature
C'est en nous conformant à la division qui précède que nous avons groupé par catégorie les diverses natures de valeurs créées par le Trésor public.
1" Bette co/isolidée, amortissable et viagère.
Rentes perpétuelles et amortissables;
Dette viagère et pensions;
Gautiounements en numéraire.
Pour les valeurs de cette nature, nous avons donné aux mois : Cautioanemeiit , Dette publique, Emprunts, Pensions et Rentes, tout ce qui se rapporte aux conditions imposées par la loi pour leur création, leur émission vi pour leur remplacement en cas de perte ou de destruction, le lecteur est donc prié de vouloir bien s'y reporter.
2° bette flottante. Valeurs créées et émises par le caissier-payeur central.
Bons du Trésor;
Obligations à court et à long terme;
Certificats provisoires d'emprunts;
Traites et mandats;
Bons de monnaie;
Annuités diverses.
Les valeurs qui précèdent sont créées et émises par le caissier central du Trésor public, en vertu des instructions qui lui sont données par la direction du mouvement général des fonds qui seule est chargée d'en suivre la comptabilité. En se reportant à cliacune des rubriques qui précèdent et pour chacune desquelles un article spécial du Dictionnaire a été consacré, on trouvera tout ce qui se rattache à leur histoire et aux formalités qui entourent leur création.
3° Récépissés des comptables.
Récépissés;
Déclarations de versement;
Mandats.
Dans cette catégorie rentrent les reçus de toute nature délivrés par les comptables, ainsi que les mandats remis en échange des versements. Les uns et les autres sont soumis aux dispositions de la loi du 24 avril 1833.
4° Engagements du Trésor.
Garanties d'intérêt;
Subventions ;
Annuités pour subvenir à des dépenses ou à des remboursements.
Le Trésor, comme banquier de l'État, a été souvent dans la nécessité de se procurer par voie d'emprunt les ressources qui lui manquaient pour faire lace aux charges extraordinaires, aux déficits des budgets, aux services spéciaux qui n'avaient pas reçu de dotation correspondant à leurs dépenses. En outre, pour l'exécution du service de trésorerie, en vue d'éviter des transports de fonds ou pour pouvoir attendre la rentrée des revenus ordinaires, il a souvent recours à des émissions de valeurs, à des négociations d'effets remboursables à courte échéance. Ces engagements du Trésor représentés par" des titres soumis à des règles et à des contrôles spéciaux, rentrent dans la catégorie de la dette consolidée ou de la dette flottante. iNoas en avons parlé ci-dessus.
Indépendamment de ces engagements qui se traduisent par des valeurs négociables, l'État, maitre et gardien des intérêts politiques, administratifs et économiques du pays, a été amené soit dans l'intérêt de la défense nationale, soit pour aider des entreprises privées conçues dans un intérêt public, soit aussi pour développer certains services, à prendre à sa charge, dans les conditions déterminées aux conventions, certaines dépenses dont le montant échelonné sur les exercices futurs grèvera pendant longtemps l'état de nos finances. Au nombre de ces engagements qui font l'objet d'une publication spéciale, nous citerons les subventions pour construction de lignes de chemins de fer, de routes nationales, d'écoles, pour travaux d'amélioration dans les rivières, canaux et ports maritimes ; les promesses de garantie d'intérêt aux grandes compagnies de chemins de fer, aux lignes de chemins de fer d'intérêt local, aux tramways ainsi qu'aux entreprises d'hydraulique agricole, les remboursements à faire aux compagnies de chemins de fer, aux chambres de commerce, aux villes et a la Caisse des dépôts et consignations pour l'exécution de travaux publics, enfin la part prise par l'Etat dans les emprunts contractés au Crédit foncier dans les conditions de la loi du 22 juillet
Ces engagements de formes très diverses et contractés dans des conditions très ditrérentes ne permettent pas, au moins pour quelques-uns, d'établir d'avance le montant de cette catégorie de la dette de l'État. Ainsi en matière de garantie d'intérêt outre que cette dette a un caractère absolument éventuel, le montant de la charge à supporter par l'État dépend du résultat de l'exploitation. Souvent les conventions mentionnent lui maximum que la contribution de l'État ne doit pas dépasser. Les sommes à payer de ce chef par le Trésor sont liquidées par des commissions de vérification qui examinent les comptes et établissent la dette de chaque intéressé.
Tous ces engagements doivent être approuvés par une loi et la dépense qui en résulte est généralement inscrite au budget du département ministériel intéressé. Mais si les ressources normales ne suflisent pas pour la couvrir, ou en fait l'objet d'unj service spécial alimenté avec des produits d'emprunt.
Le détail de tous les engagements du Trésor est!
THKSOU PUBLIC
TllKSOi; PUIÎLIC
couteau ilaiis un rolumo qui i-sl rouiis aux mombros du l'arlimeut ; le locleur peut ifailleurs se reporter au mot Engagements du Trésor où tout ce qui peut ^;■y rapporter a été traité.
Bien que toutes les valeurs ilu Trésor émises tlaus les eouditious précitées de la loi du Jl avril IS33 constituent des eniragemeuts du Trésor, il ne s'ensuit pas que tous les engagements du Trésor soient représentés par des titres négociables revêtus du visa du contrôle et mis en circulation.
La plupart des engagements sont, comme il vient d'être dit. le résultat de conventions spéciales qui constituent le titre envers le Trésor; d'autres résultent des termes mêmes do la loi et sont purement inscrits dans les budgets au fur et à mesure qu'ils viennent à échéance ; d'autres enlin sont représentés par des litres spéciaux, visés au contrôle, et délivrés aux parties pour faciliter la mobilisalion des capitaux absorbés par leur entreprise.
L'Etat peut en outre se trouver engagé de beaucoup d'autres manières; par les contrats, les conventions, les marchés, les adjudications qu'il passe. Mais alors c'est l'État représenté jiar le service compétent qui se trouve débiteur, et non plus seulement le Trésor public qui ne représente l'État que dans ses intérêts financiers. Les régies pour la justification et la régularisation de ces divers engagements sont fixées soit par les actes qui les ont fait naître, soit par des lois ou des règlements particuliers.
