V. ACTIF £T PASSIF DU TBÉSOB

Le compte général de l'administration des finances, après avoir retracé dans le compte des recettes, dans celui des dépenses et dans le compte de trésorerie toutes les opérations du Trésor, suivant la catégorie à laquelle elles appartiennent, présente la situation générale des finances, le bilan, c'est-à-dire l'état de l'actif et du passif du Trésor.

Ce bilan est établi dans la forme d'une balance commerciale et il fait ressortir en résumé l'actif et le passif du Trésor, tels qu'ils résultent des écritures des comptables centralisées dans les comptes ouverts au grand-livre de la direction générale de la comptabilité publique.

Comme tous les actifs, celui du Trésor se compose des soldes des comptes débiteurs, soit qu'il s'agisse de comptes de correspondants, dont le montant constitue une véritable créance du Trésor, soit qu'il s'agisse de comptes du budget léglés en excédent de dépense, et soldés, à défaut de produits budgétaires, au moyen de ressources créées par le Trésor. Le passif représente les soldes des comptes créditeurs, aussi bien de ceux dont le montant représente une dette du Trésor, que des comptes de budgets réglés en excèdent de recettes dont le Trésor a encaissé le montant en attendant leur afTectation définitive.

Voici le bilan de l'administration des finances présentant la situation de l'actif et du passif du Trésor au 1®'' janvier 1892 ' :

Actif.

a) Uùcouverts el avances du Trésor sur les budgets détinitivement arrêtes

par la loi de rèfrlcmeat 459,383,l38f04

<>) Services spéciaux du Trésor. . . 5,201,713,(589 02 cj Avances pour divers services . . 368,108,8(;3 08

rf) Débets de comptables 84:i,9.53 65

ej Créances filigicuses 9,857 53

/) Mouvement de fonds entre les

comptabfes des linances 5,244,666 99

p)Vafcursdo caisse et de portefeuiffe existant chez les comptables du Trésor le l" janvier 1892 1,307,565,725 21

Passif.

h) Service des budgets en cours . . I77,868,o34f30

i) EU'ets à ])ayer 5,434,6s8,.si4 lO

A-) Correspondants du Trésor . . . . 1,405,266,804 38 l) Correspondants des comptables

des finances 274, 147, .«0 25

m) Fonds particuliers des comptables

des linances 50,898,360 49

A la suite de cette situation, telle qu'elle résulte des écritures des comptables, le compte général des finances en présente une seconde {p. G28 el G29 des C. de 1891) faisant connaître l'actif et le passifréels du Trésor, c'est-à-dire la situation ramenée à ce qu'elle serait effectivement si les opérations constatées à des comptes pro\ isoires étaient régularisées, si les opérations portées à la fois pour ordre à un compfi' créditeur et à un compte débiteur étaient couipensces, si enfin le vote des lois

de règlement de budgets déjà réglés adniinistrativemenl avait permis de reporter dans les écritures les résultats définitifs des exercices terminés.

Cette seconde situation présente une balance composée des mêmes éléments que la première : les chiffres seuls varient par suite îles réductions qu'on leur a fait subir.

1. On on comprendra jilns facilement le mécanisme en so reijortant au compte générât de l'année 1891, aux pages 586 el suivanloa.

TRESOll PUBLIC

niESOll PUBLIC

Il résulte du bilan tel qu'il ligure au tableau lirécédoiit que noliv comptal'ilito publique ne fait entrer dans l'état de lu situation du Trésor que les dettes ou les créanees qui l'alYecteut comaie banquier de l'État. A l'aetif, on ne mentionne ni domaine public ni domaine privé, aucune de ces richesses accumulées depuis des siècles pour la défense du pays, son dcveloppemeut économique, commercial et artistique. Au passif, pas de compte de la delte consolidée ou viagère, pas de compte de profits et pertes. Le Trésor est considéré comme une personnalité distincte de celle de l'Etat, et, ainsi que nous avons eu souvent occasion de le dire, comme un banquier chargé d'encaisser les revenus publics, de payer les dépenses et de réaliser les ressources t|u'exige non seulement cette masse do services spéciaux créés et fonctionnant en dehors des budgets, mais encore les budgets eux-mêmes qui se règlent en excédent de dépenses. En somme, le bilan nous montre non le tableau complet de l'actif de l'État représenté par l'estimation des choses qui constituent son domaine public ou privé, et compensé au passif par l'eusemble de ses engagements, mais l'eilort linancier ([ui est demandé au Trésor pour assurer la marche des services publics.

Chacun des éléments qui composent ce bilan nécessite des explications et pour plus de clarté nous prions le lecteur de vouloir bien se reporter au compte général de l'administration des finances de l'année 1891, qui nous a servi de base dans les développements qui suivent :

Actif.

a) Les découverts et avances du Trésor sur les budgets définitivement arrêtés par la loi de règlement s'élèvent à 4.^9,383,138 fr. 04 c.

Ce chiffre correspond aux excédents de dépenses qu'ont présentés les budgets aulcrieurs au moment de leur clôture délinitive par la loi de règlement, excédents de dépenses qui, n'ayant pu être couverts par des recettes normales, ont été soldés au moyen de ressources extraordinaires que le Trésor s'est procurées, soit par voie d'emprunt temporaire, soit par voie de négociation de valeurs. Le Trésor se trouve donc de ce fait réellement créancier de l'État, jusqu'au jour où il sera remboursé, soit par des excédents de recettes sur les budgets futurs, soit par une consolidation en rentes.

6) Services spéciaux du Trésor: 5,201,713,689 fr. 02 c.

Ici, le titre de service spécial est pris dans son acception la plus large, c'est-à-dire qu'il comprend tous les comptes spéciaux qui, dans les écritures, sont classés en dehors des services budgétaires.

et qui à ce titre sont alimentés au moyen de ressources spéciales. Cet article du bilan signifie qu'eu dehors des budgets, on a été amené à exécuter des services auxiiueis le Trésor a avancé la somme de à. '201, 000,000 fr. Ces services sont éuumercs aux pages 5!S.S et suivantes du compte de 1891. En examinant les éléments du passif, notamment l'article des effets à payer , on verra par (lucls moyens le Trésor a pu se procurer les sommes nécessaires à ces avances.

c) Indépendamment des avances aux services spéciaux, le bilan lueutioune pour un chiffre de 3()8,10S,S()3 fr. 08 C. d'autres avances faites par le Trésor pour divers services et qui sont énumérées aux pages 618 à G21. Il s'agit là d'une foule de dépenses payées par les comptables avant la réalisation de la ressource correspondante et portées à des comptes d'avances jusqu'au jour où le Trésor en sera remboursé.

d} Les débets de comptables constituent une créance du Trésor, puisqu'il s'agit de sommes mises à leur charge, à la suite de déficits constatés dans leur caisse. Ces débets, constitués par décisions ministérielles, seront recouvrés par l'agent judiciaire du Trésor et constituent dès à présent un clément d'actif.

e) Les créances litigieuses, i|ui figurent ici pour 9,857 fr. 53 C, sont, comme leur nom l'indique, des créances sur lesquelles il n'est pas encore intervenu de décision définitive.

/) Les mouvemeuts de fonds entre les comptables des flnanccs figurent à l'actif pour une somme de 5,244,GG6 fr. 99 C, représentant l'excédent des fonds envoyés sur le montant des fonds reçus. Il s'agit là des fonds qu'on pourrait appeler eu roule, c'est-à-dire dont l'envoi ligure en dépense dans les écritures des comptables et dont la réception n'a pas encore pu être constatée eu recette.

g} D'après le bilan {p. 593), les valeurs de caisse et de portefeuille existant chez les comptables du Trésor au 1'"' janvier 1892, conformément aux procès-verbaux de vérification, s'élèveraient à 1,307,565,725 fr. 21 c.

Mais si on se reporte aux développemeuts du compte général des finances de 1891 {p. 024), on constate que dans ce chiffre sont comprises non seulement les valeurs appartenant en propre au Trésor, mais une foule d'autres, classées dans la catégorie des valeurs inactives, soit à titre de dépôt de garantie, comme pour les cautionnements, soit à titre de dépôt temporaire, pour échange de titres. Le chiffre des valeurs de caisse et de portefeuille appartenant au Trésor est donné à la page 628, 11 est de 517,564,110 fr. 25 c. et il se décompose comme il suit {V. p. 640) :

Valeurs

Trésoriers-payeurs généraux 3,.548,8G0''5.3

/ Valeurs existant au Trésor 14,051,887 01

Caissier-payeur central \ Numéraire en dépôt à la Banque de

du Trésor public . . ' france 293,.5l8,46l i:J

I Numéraire en dépôt à la Banrfue de

' l'Alt-'érie 3l,027,89« 19

Payeur central de la dette publique »

Receveurs des impôts et revenus indirects 13,713,930 95

A?ent comfitable de la Caisse nationale d'épargne »

Comptables des finances en Algérie 16,986,186 1.5

Payeurs des armées i,827,2:J3 56

Agents comptables des traites de la marine et des chancelleries

diplomati({ucs et consulaires 17,258 in

Trésoriers-payeurs des colonies 24,701,588 34

Total .399, 396, 292 r05

de portefeuille.

210,317 26 Il-i,167,8l8f20 517,564,110'"25

TRÉSOR PUBLIC

TRESOR PUBLIC

Passif.

h] Les budgets en cours, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas déflnitivement arrêtés par la loi de règlement, présentent dans leur ensemble un excédent de recettes de 177,8G8,o34 fr. 30 c.

Ainsi qu'il résulte de la situation mentionnée à la page 587, cet excédent de recettes atténue d'autant les découverts du Trésor et ligure au passif comme une dette dont il est redevable.

i\ On a exposé précédemment aux mots Dette flottante et Direction du mouvement général des fonds l'ensemble des moyens employés par le Trésor pour se procurer les fonds dont il a besoin.

Parmi ces moyens figurent les émissions de valeurs : bons du Trésor, obligations, traites, mandats, à des échéances plus ou moins éloignées. Les effets à payer qui figurent an passif et dont le développement est donné à la page 598, représentent les valeurs émises dans ces conditions et dont le Trésor aura à assurer le remboursement à l'échéance.

/i) Le Trésor, faisant l'oflice de banquier, se trouve en compte avec une fouie de correspondants qui, soit qu'ils lui prêtent des fonds, soit qu'ils lui en demandent, sont en relations constantes. La raison d'être de ces correspondants étant de fournir des fonds, le plus grand nombre des comptes dont il s'agit présente un solde créditeur. Il résulte des développements donnés à la page 599 et suivantes que l'excédent des crédits sur les débits est de 1,405,266,804 fr. 38 c. Les soldes débiteurs sont en général l'expression de situations temporaires destinées à être régularisés à brève échéance.

l) A côté des correspondants du Trésor qui sont en relations directes avec lui, Ogurent les correspondants administratifs des comptables, dont les opérations en recettes et en dépenses sont portées à des comptes ouverts à cet eftet. Ces correspondants administratifs, ainsi qu'on peut le constater aux pages 607 et suivantes, présentent pour la plupart des soldes créditeurs dont le montant est versé au Trésor, en attendant leur emploi définitif et leur affectation à l'objet qui les concerne.

m) On sait que certains comptables, et notamment les trésoriers-payeurs généraux, sont astreints à faire des avances au Trésor, avances qui figurent dans la dette flottante et dont le Trésor se trouve débiteur.

Les trésoriers-payeurs de l'Algérie et des colonies qui n'ont pas de compte courant avec le Trésor, et qui sont rémunérés au moyen d'allocations fixes, ne sont pas tenus à ces avances. Le chiffre qui figure à leur débit, au développement des fonds particuliers (p. 617), représente le montant des sommes mises à leur charge et dont il leur reste à justider. Il représente aussi, en cas de mutation de ces comptables, les paiem(;nls faits par l'ancien titulaire au titre de la Légion d'honneur et la Caisse des dépots et consignations, paiements qui ne sont pas repris par le successeur et dont il doit justifier pour son compte personnel.