Administration centrale

Dans notre organisation financière, le ministre des Unances réunit le double caractère d'administrateur des deniers publics et de chel du Trésor.

En cette dernière qualité, il surveille l'encaisse, le maintient au niveau nécessaire pour faire face aux besoins, prescrit, s'il y a lieu, les opérations de

trésorerie destinées à l'alimentation des caisses, procède aux distributions mensuelles de fonds entre les divers ministères pour que les ordonnances de paiement ne dépassent pas les disponibilités, donne son avis sur toutes les aifaires qui constituent pour l'avenir un engagement de l'État ; enlin, il dresse le compte général de l'administration des finances qui établit chaque année la situation active et passive du Trésor.

Pour l'accomplissement de cette tâche, le ministre des finances a sous son autorité :

1» La direction du mouvement général des fonds qui, comme son nom l'indique, dirige les fonds du Trésor vers leur destination et leur donne l'emploi qu'ils doivent avoir ;

2" La direction générale de la comptabilité publique qui prépare le budget de l'État, dresse les comptes destinés à retracer les opérations du Trésor, fait ressortir la situation active et passive, et prépare les dispositions à insérer dans la loi de règlement des budgets ;

3° La direction de la dette inscrite qui tient le grand-livre de la dette publique et de la dette viagère et certifie les paiements à faire tant aux rentiers qu'aux pensionnaires de l'État;

4° La caisse centrale qui détient l'encaisse du Trésor et paie toutes les valeurs qu'elle a émises, et centralise tous les tonds des comptables;

5" Le payeur central de la dette publique qui paie ou fait payer pour son compte les arrérages de la dette publique ;

6° Le contrôle central qui, comme son nom l'indique, contrôle et surveille au moment où elles se produisent toutes les opérations de nature à engager le Trésor, pour en certifier la sincérité ainsi que l'exactitude ;

7° Le service du contentieux chargé, sous la direction de l'agent judiciaire du Trésor, de poursuivre les droits et actions appartenant à ce dernier et de faire rentrer ses créances.