Trésoriers-payeurs généraux

Le service de trésorerie, dans chaque département, est dirigé et centralisé par un trésorierpayeur général, qui a sous ses ordres les receveurs particuliers des finances et les percepteurs. Il est responsable de leur gestion et seul il est justiciable de la Cour des comptes.

Les receveurs généraux, supprimés par la Révolution, rétablis par le Directoire, reprirent sous le Consulat, aux termes de l'arrêté du 1" pluviôse an Vlll, une partie de leurs anciennes attributions. A cette époque, ils n'avaient à s'occuper que du recouvrement des impôts, de l'encaissement et de la centralisation des sommes destinées à l'acquittement des dépenses publiques, qu'elfectuait un payeur général responsable. (F. Payeurs.) Ce régime dura jusqu'en 18G5, époque à laquelle un décret du 21 novembre su[)priina, par mesure d'économie et de siinpliticatioii, les payeurs généraux et reporta leurs attributions aux receveurs généraux, qui, dès ce jour, furent dénommés Irésorier.spayeurs générau.N. Le service de la dépense se trouva ainsi rattaché à celui de la recette: cette situation n'a pas subi depuis de modillcations.