Fondés de pouvoirs

Les trésoriers-payeurs généraux sont autorisés à avoir des fondés de pouvoirs permanents qui doivent être agréés par le préfet et dont la signature doit être accréditée auprès de la Cour des comptes et des différentes administrations avec lesquelles ils sont en relations. Un trésorier-payeur général peut avoir simultanément deux fondés de pouvoirs, sous la condition que, s'ils sont autorisés à signer séparément, ils soient investis de pouvoirs parfaitement égaux. Le nombre de ces mandataires peut être exceptionnellement porté à trois, mais alors deux de ces mandataires doivent toujours signer ensemble et avoir des attributions absolument égales. Cette faculté ne dispense pas les trésorierspayeurs généraux de signer eux-mêmes leur correspondance officielle.