Receveurs-percepteurs de Paris
Les receveurs percepteurs de Paris sont au nombre de 36. Comme les autres percepteurs, ils sont nommés par arrêté du Ministre des finances.
Us sont chargés de percevoir les contributions directes, les taxes assimilées ainsi que les taxes municipales de la ville de Paris.
En fait de dépenses budgétaires ils n'acquittent que les rentes et les pensions pour le compte du payeur central de la dette publique.
La loi du 17 février 1884 a fixé le cliiffredeleur cautionnement à quatre fois le montant de leurs émoluments.
Le tarif de leurs remises a été déterminé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 novembre 1874. Elles sont calculées sur le montant total des rôles, des taxes assimilées et des revenus communaux dont la perception leur est confiée, à raison de, savoir :
2 p. 100 sur les cinq cents premiers mille francs.
1 p. 100 sur les cinq cent mille francs suivants.
0,.J0 p. 100 de 1,000,001 fr. a 3 millions.
0,20 p. 100 au-dessus de 3 millions.
Us jouissent en outre d'une allocation fixe de 0 fr. 20 c. par article de rôle. {Arr. 8 mars 1887.)
Par mesure d'économie, un arrêté du 10 février 1880 a prescrit au profit du Trésor, sur le montant des remises calculées d'après le tarif ci-dessus, un prélèvement de :
15 p. 100 à l'égard des perceptions d'un produit supérieur à 25,000 fr. ;
10 p. 100 à l'égard des perceptions d'un produit de 20,001 à 25,000 fr. ;
5 p. 100 à l'égard des perceptions d'un produit inférieur a 20,000 fr.
Toutefoi.<, en cas de mutation d'un receveur-percepteur avec nu de ses collègues déjà en résidence à Paris, ce prélèvement a été réduit à 8 p. 100 à l'égard des perceptions d'un produit supérieur à 25,000 fr. et à 4 p. 100 à l'égard des perceptions d'un produit inférieur à ce chiffre.
Le prélèvement de 15, 10 et 5 p. 100 mentionné ci-dessus ne s'applique donc qu'en cas de nomination a un poste de receveur-percepteur d'un titulaire qui ne l'était pas antérieurement.
Receveur des droits universitaires et agent comptable des J acuités.
Un décret du 25 juillet 1882 se fondant sur l'article 27 de l'ordonnance du 14 septembre 1822, aux termes duquel aucune manutention de deniers publics ne peut être exercée, aucune caisse publique ne peut être gérée que par un agent placé sous les ordres du ministre des finances, nommé par lui, responsable envers lui de sa gestion, et justiciable de la Cour des comptes, a décidé que les fonctions de secrétaire agent comptable des facultés et établissements d'enseignement supérieur à Paris, qui étaient alors réunies dans les mêmes mains, seraient à l'avenir séparées.
En conséquence, dans chaque faculté ou établissement d'enseignement supérieur, un secrétaire est chargé de la partie administrative, el le service
TRÉSOR PUBLIC
TRÉSOR PUBLIC
Quaucier est coulic à un agent comptable place sous les ordres du ministre dos linances et qui prend le nom do receveur des droits universitaires. Ce comptable a dans ses attributions le service des écritures, le recouvrement et le remboursement des consignations versées par les étudiants, 1 t la constatation des droits acquis au Trésor. Ce receveur est placé sous la surveillance et la responsabilité du receveur central du département de la Seine. Il est assujetti à un cautionnement en numéraire déposé au Trésor public et dont le moulant est lixé conformément au décret du 31 octobre IS49. (T. Cire, de la Direction générale de la coiiiptabilité publique 7 sept. 1882.)
Indépendamment tle ces dispositions un règlement d'administration publique du ^i février 1890, déterminant la comptabilité des facultés et des établissements d'enseignement supérieur assimilés, a dispose que toutes les opérations en recette et en dépense au budget de cliaque faculté on de cbaque établissement assimilé seraient elTectuées par un agent comptable désigné parle ministre des linances de concert avec son collègue de l'instruction publique. Cet agent comptable établit le compte de gestion de chaque établissement et le soumet à la Cour des comptes, à laquelle il doit être adressé avant le 1*'' juillet de la seconde année de l'exercice. A ce compte est joint un état des propriétés foncières, des rentes et créances composant l'actif de la faculté.
A Paris, les fonctions de receveur des droits universitaires et d'agent comptable des facultés sont réunies dans les mêmes mains et le cautionnement versé par le titulaire est de 111,300 fr.
