Modèle B, aiiue.\é au décret du 20 mai I89a

1486 VALEURS MOBILIERES

VALEURS MOBILIERES

domicile du mandataire substitué, par l'intermédiaire duquel l'opération a été faite, ainsi que de la date et du numéro sous lesquels l'opération figure au répertoire de ce dernier, soit du nom et du domicile de la personne qui a fait la contre-partie de l'opération, ainsi que de la date et du numéro sous lesquels l'opération figure à son répertoire.

Mais les assujettis ont été autorisés, par une décision ministérielle du 5 octobre 1893, à inscrire en bloc sur les extraits, avec référence au répertoire, les articles concernant les opérations de compensation et d'escompte comme étant de pur ordre ; les opérations pour lesquelles les droits sont acquittés par les agents de change ou les mandataires substitués au moment où elles se consomment et qui ne sauraient, dés lors, donner lieu à aucun paiement de la part des simples transmetteurs d'ordres; les opérations à terme non liquidées.

Les versements afférents aux opérations fermes (|ui porteraient sur des valeurs cotées à terme à la Bourse de la place sur laquelle l'assujetti exerce son industrie et qui figureraient à l'extrait pour une échéance plus éloignée que celle qui est prévue, pour ces valeurs, par les règlements des agents de change de cette place, doivent, si ces opérations ne sont appuyées d'un bordereau d'agent de change certifiant la date de l'échéance, être effectués sur le pied d'un bordereau pour chacune des échéances prévues par les règlements dont il s'agit.