QaestioD préliminaire

-Nous avons indiqué au mol Enregistrement (l 18, n" 4) l'inûuencc possibh; de l'impôt sur la circulation des biens. Ou peut affirmer a ce sujet que tout impôt sur un fait de circulation, qu'il s'agisse d'immeubles, de valeurs mobilières ou de transports de marchandises, boissons, correspondances, etc., constilue une entrave à celte circulation et, par là même, une entrave aux transactions; un impôt de cotte nature peut donc nuire considérablement au dévfloppem<nt de la prospérité générale.

Aussi, bien des économistes sont-ils d'avis que les meilleurs impôts sont ceux qui grèvent directement les revenus, parce qu'ils se paient annuellement, par acomptes, et ne gênent eu particulier aucune transaction. Les impôts sur les ventes doivent être, dans tous les cas, assez modérés pour ne pas entraver les aliénations. Présentent-ils cette condition? Pour répondre à cette question, nous allons examiner le plus important d'entre eux, celui qui grèvr les ventes immobilières.

n. TENTES ISIIIfOBIIIÉBES.

Ces ventes supportent des droits d'enregistrement et des droits de transcription ; les ventes judiciaires sont en outre passibles d'une taxe de frais de justice.