Droit de timbre de transcription

La transcription ne donne pas seulement ouverture à ce droit lixe d'un franc, qui est de 1 fr. 25 c. avec les décimes actuels ; elle entraine encore la perception de droits de timbre considérables, car elle a lieu sur des registres timbres à 3 fr. GO c. par feuille double (soit 1 fr. 80 c. par rôle) qui contiennent 30 lignes par page et sur lesquels on ne doit mettre eu moyenne que 18 syllabes par ligne.

Cet impôt du timbre gTève considérablement les petites ventes. Une vente de 200 fr. est souvent aussi longue qu'une vente de 20,000 fr. ; elle sera même beaucoup plus longue si elle a lieu en justice, lorsqu'il s'agit, par exemple, de biens de mineurs. Dans ce cas, si sa transcription nécessite quinze rôles de registre, elle coîilera 27 fr. de timbre, 3G fr. pour tingt rôles, etc.

Ces frais de timbre sont une légère charge pour les ventes importantes, mais ils sont très lourds pour les petites : on peut les considérer comme un impôt particulièrement anti-démocratique. Le droit fixe, dont il vient d'être question, augmente encore notablement la charge des petites ventes, car il est dij, dans les adjudications en détail, par chaque adjudicataire, en sorte que, pour dix acquéreurs, il s'élève à 12 fr. 50 c.

Le particulier qui achète un petit lot de 50 fr. paie au bureau des hypothèques le même droit fixe de 1 fr. 25 c. que celui qui achète un immeuble de 50,000 fr.

VENTES