Folle eachère

Il y a folle enchère lorsqu'un acquéreur, à la suite d'adjudication sur saisie, ne peut payer son prix. Dans ce cas l'immeuble est remis en vente, à titre d'adjudication sur folle enchère.

On opère, pour la perception, comme dans le cas précèdent, c'est-à-dire que le Trésor doit encaisser le droit calculé sur le prix le plus fort. Si la première adjudication a donné un droit plus élevé que ne le ferait la seconde, on conserve le droit peri-u sur la première et on ne perçoit qu'un droit fixe sur la seconde. Si, au contraire, le prix de celle-ci est plus élevé, ou perçoit le droit sur ce dernier prix, ou sur la différence entre les deux prix, dans le cas où la première adjudication a déjà supporté le droit proportionnel.