Rapport de M. Boclier

2. Cette llmito a été ahaissûe à 15° par la loi du l" septembre 1871. Sont demeurés toutefois exempts de toute :5urtaxe, sous certaines conditions. 1ns vin* titrant nnliirellemenl de i.5o à 18".

V.n l'ait, grâce au privilège dont ils jouissent de distiller, eu dehors de toute surveillance, les vins do leur récolte et de disposer librement, sur [ilace, de l'alcool ainsi fabritiuè, les récoltants étaient restes eu possession de la faculté de viner en franchise une partie de leur récolte avec l'ahîool obtenu par la distillation de l'autre partie.