Dénatnration

Aux termes de l'arlicle 6 de la loi du 17 juillet 1875, les vins, cidres, bières, alcools pris en charge et transformés en vinaigres dans les fabriques sont alfrancliis de tous droits à la condition d'être préalablement dénaturés.

Le règlement de 1884 a déflui les conditions dans lesquelles doit s'opérer la dcnaturation, savoir :

Pour les bières et les vins, addition de 10 à 12 p. 100 de vinaigre à 7";

l'our les cidres, addition de 8 p. 100 de vinaigre à 7»;

Pour les alcools, addition par 100 litres d'alcool pur de 100 litres de vinaigre titrant au moins 7"; versement immédiat de ce mélange sur une quantité d'eau ou d'autre liquide préparé pour la fabrication du vinaigre, calculée de telle sorte que la dilution totale n'ait pas une richesse ylcoolique supérieure a II".

Dans les usines où Ton ne fabrique pas de vinaigre au-dessus de 8°, le degré alcoolique des dilutions ne doit même jamais dépasser le degré auquel ces dilutions sont employées. Eu (in les quantités d'alcool dénaturé laissées à la disposition de l'industriel doivent être limitées aux besoins de la fabrication, et leur volume ne peut en aucun cas dépasser celui des vinaigres représentant la fabrication moyenne de 15 jours.