SOUS

l'an Vil, la contribution mobilière, qui fut désormais réglée en fonction des valeurs locatives d'habitation.

La taxe sur les chevaux fut conservée mais basée sar un nouveau tarif combiné d'après la population et le nombre des animaux.

Chevaux et mulets.

Parchevaloumuletdeselle,( Pour le premier

de carrosse, de cabriolet { Pour le second et les autres . et de Utiére ( Pour le troisième et les autres

de 50,000 hab.

et au-dessus.

de 10,000 do 2,000 à 50,000 hab. à 10,000 hab.

au-dessous de 2,000 liab.

La taxe sur les voitures et litières était, sans distinction de la population des communes, de 50 fr. par voiture suspendue à 2 roues ; de 50 fr. par litière ; de 100 fr. par voiture à 4 roues.

Les chevaux ou mulets possédés en vertu des règlements étaient afl'ranchis de l'impôt; il eu était de môme des étalons et juments poulinières, des chevaux habituellement employés à l'agriculture, au roulage, au commerce et à l'industrie, de ceux qui attelaient les voitures publiques, enfin, des chevaux au-dessous de quatre ans.

D'autre part, les voitures publiques et les voitures de louage étaient exonérées de la taxe.

La contribution somptuaire (domestiques, voitures et chevaux) fut supprimée à partir du T"" .janvier 1807 par la loi du 24 avril 1806 [art. 69). « Elle donne lieu, disait Gaudin, ministre des flnances, dans sou Compte de. l'administration des finances en l'an XHl (avril 1806), à des rechorciies fatigantes et à des réclamations multipliées.... Cette taxe ne s'est jamais élevée à plus de 1,200,000 à 1,300,000 fr. pour tout l'empire*, et déjà elle n'existe plus dans les villes de Taris et de Lyon où elle s'acquitte sur le produit de l'octroi; elle le sera de la même manière dans plusieurs autres villes qui réclament le même mode de perceptiou pour la contribution mobilière. Ainsi on peut dire qu'elle va se réduire presque à rien et je propose de la supprimer. Elle se trouvera confondue av.ec Ja taxe mobilière ; ce qui la rendra lout à fait insensible et l'on fera cesser les nombreux abus et les difficultés auxquelles elle donne lieu. »