Projet de loi de

En 1852, le Gouvernement, sous la pression de difficultés financières, proposa au Corps législatif un impôt sur les voitures et les chevaux par un projet de loi spécial (\î juin 1852) renfermant des dispositions additionnelles au budget général de 1853.

1. Voici, pour quelques années, le rolevù do son produit en principal dans un dcparternenl, celui du Puv-de- Uôme : an VII, r.,29H fr. : an VIII, 4.234 fr.; .-in IX, 3,18"3 fr. ; an Xlli, 5,3JU fr

Le Gouvernement faisait remarquer que si l'impôt sur les voilures et les chevaux avait été d'un faible produit au commencement du siècle, ce fait tenait au caractère progressif de l'impôt, mais que l'augmentation de l'aisance générale et les habitudes de bien-être, de plus en plus répandues dans la société, permettaient de rouvrir sans danger cette source du revenu public et de procurer ainsi au budget une recette supplémentaire d'environ 7 millions.

Le tarif était fixé de la manière suivante :

Voilures

de luxe

à 4 roues.

Catégories de population.

Communes i au-dessous de 3,000 habitants. . . d'une ; de 3,0û0 à io,Ouoliabitants. . . • population i de io,ooo à 50,000 — .... agglomérée ( de 50,000 habitants et au-dessus . Paris

Les voitures à deux roues et les chevaux de luxe étaient assujettis à la moitié des taxes ci-dessus. Il devait être perçu, en outre, un droit fixe do 50 fr. pour chaque voiture portant des armoiries.

On considérait comme voiture de luxe toute voiture particulière à caisse suspendue sur ressorts ; mais les voitures particulières servant habituellement au transport des denrées et marchandises étaient affranchies de l'impôt, quels que fussent d'ailleurs leur forme et le mode de leur construction.

Les voitures appartenant aux carrossiers et loueurs de voitures patentés étaient également exemptées ; il en était de même des chevaux âgés de moins de f|uatre ans, des étalons approuvés ou autorisés et des juments exclusivement consacrées à la reproduction. La même exemption était acquise : 1° aux chevaux employés soit à un service public, soit aux travaux de l'agriculture, de l'industrie et du commerce; 2''aux chevaux appartenant aux marchands et loueurs patentés.

Le projet de loi, accueilli avec peu de faveur parle Corps législatif, ne subit |)as l'épreuve de la discussion publique; il ne tut môme i)us rapporté

VOITURES, ETC

VOITUIŒS, ETC.

Le (joiiverneraent le retira, le is juin lSo'2, quelques jours après sa préseutatiou, mais la discussion dans les bureaux montra que les députes condamnaient presque tous une taxe qui aiïeetail, à leurs yeux, le caractère d'un impôt soinptuairo.