Projet de loi de

La commission municipale de la ville de l'aiis demanda, par une délibération du 'J lévrier I86ô, qu'une loi spéciale autorisât l'établissement d'une taxe communale sur les voilures et les chevaux. Elle fondait sa demande sur ce i[ue la nécessité d'améliorer les voies de circulation dans la capitale imposait aux tinances de la ville des sacrilices très considérables, tant pour l'ouverture de nouvelles rues que pour l'élargissement de rues ancienues; et qu'il était indispensable de créer des ressources supplémentaires pour subvenir à des dépenses de jour en jour plus importantes. La commission municipale pensait (ju'il était juste de les demander aux intérêts qm prolilaient plus directement des améliorations réalisées.

Le ministre de l'intérieur prépara, en conséquence, un projet de décret qui fut renvoyé à l'examen du Conseil d'État le 26 février ISôJ. La taxe, dont la quotité devait être fixée par un décret spécial, était supportée par tous les propriétaires de voitures et chevaux faisant nn service habituel dans les rues de Paris; les contribuables étaient tenus, sous peine d'amende, de faire la déclaration des éléments imposables. Le Conseil d'Etat fit subir au projet un changement considérable en n'appliquant la taxe qu'aux voitures et chevaux servant au transport des personnes (17 mars 185ô).

Ainsi modifié le projet fut présenté au Corps législatif. La commission chargée de l'examiner en proposa le rejet {rapport fie M. (J'Quin, 13 avril

1855) : depuis la constitution du Corps législatif, c'était la première fois que lune de ses commissions repoussait un projet gouvernemental. La session de 1855 prit un avant qu'il put être statué sur les conclusions de la commission.

La commission municipale de la ville de Paris prit le j septembre 1855 une délibération pour protester contre le changement apporté à ses propositions par le Conseil d'État. Elle lit observer que le nouveau projet semblait substituer une taxe somptuaire a une taxe représentative d'un service rendu ; que la taxe « avait pour base le préjudice qu'une circulation toujours croissante occasionnait aux chaussées de la capitale, et pour but la réparation de ce préjudice au moyen d'une charge analogue à la prestation pour les chemins vicinaux ». La commission invita, en conséquence, le préfet de la Seine à insister auprès du Gouvernement pour que ses premières propositions fussent adoptées.

Malgré cette réclamation, le projet du Conseil d'État de 1855 fut maintenu et le Corps législatif l'adopta, par 179 voix contre 55, après une discussion intéressante [séances des 31 mars et 2 avril

1856) qu'il semble utile d'analyser en quelques mots.

La commission [rapport précité de M. O'Quin, 13 avril 1855) et les orateurs qui ont insisté avec elle pour le rejet du projet, se sont fondés principalement sur ce que la taxe de circulation demandée par la ville de Paris avait été convertie en un impôt somptuaire, impôt dangereux dans son principe, arbitraire et injuste dans son applica-

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tion, d'un produit très hypothétique. Parmi les défenseurs du projet, les uns déniaient à la taxe le caractère d'un impôt soui|)tuaire, les autres faisaient remaniuer qu'il s'agis.sail, en fait, d'une taxe modérée et circonscrite à la ville de Paris; enlin, les partisans les plus ardents de la proposition la défendaient précisément parce qu'elle autorisait la perception d'un impôt sur le luxe.

Le projet de loi, transmis au Sénat, y fut l'objet d'un rapport (16 mai I85G). conlléàM. fourangin. Le rapporteur ne discuta ni les avantages, ni les inconvénients de la nouvelle taxe : il se borna à faire observer qu'elle iirésenlait tous les caractères d'un impôt direct sur des objets mobiliers déterminés et qu'en conséquence sa i[uotité devait, aux termes de la constitution, étie fixée par le pouvoir législatif. Le Sénat s'oppo.sa, pour ce motif, a la promulgation de la loi {séances des 13 et \1 juin 1856), mais à une faible majorité (00 voix contre 56).

En 1858, le Gouvernement reprit l'étude de la question. Il nomma, sous la présidence de M. do Parieu, une commission composée de membres du Conseil d'État et de la commission municipale de la ville de Paris, qui se prononça pour le maintien du projet du Conseil d'Etat de 1855 {rapport de M. de Luçay, auditeur au Conseil et secrétaire de la commission).

Le dissentiment entre le Conseil d'État et l'administration du département de la Seine durait encore lorsque le projet du budget de 1863 proposa de faire de la taxe sur les voitures et les chevaux un impôt général au profit de l'Etat,