Loi du 16 septembre

Dans le projet de loi déposé le 12 juin 1871, le Gouvernement avait déclaré qu'il ne lui paraissait pas nécessaire de demander immédiatement à l'impôt direct une partie des ressources que réclamait notre situation budgétaire ; mais la commission chargée d'examiner le budget rectifié de l'exercice 1871 {rapport de .V. Casimir Périer, 31 août 1871) a pensé que, sans qu'il y eût lieu de s'adresser aux contributions directes existantes, les circonstances rendaient nécessaire, avec la création de taxes sur les billards {V. Billards) et sur les cercles {V. Cercles;, le rétablissement de la contribution sur les voitures et les chevaux telle qu'elle avait fonctionné sous le régime de la loi du 2 juillet

Elle adopta, en conséquence, ime proposition présentée en ce sens par MM. Descat et Laurent (\Sjuill. 1871). « Quand un gouvernement et une

VOITUKES, ETC.

assemblée où dominent inévitablement les représentants des classes aisées ont le pénible devoir d'iniposrr à un peuple entier de lourds sacrilices et quoi(ine la proptirtionnalité de nos lois fiscales en fasse peser sur eux-mêmes la plus large part, il est bon, disait M. Casiuùr Périer, qu'ils aillent au-devant de tout ce ([ui |)eut, sans nuire à l'intérêt public, atteindre plus particulièrement la richesse et l'aisance. Oui, sans doute, dans une société démocratique où l'égalilc des partages a introduit depuis longtemps la division du sol et l'accession graduée «l'un nombre toujours croissant de citoyens à une moyenne d'aisance, en même temps (|ue les fortunes exceptionnelles deviennent plus rares, oui, sans doute, des impôts (iiii ne; s'adresseraient qu'à la richesse resteraient toujours des sources restreintes de revenu public. Ce n'est pas un motif pour ne pas aller dans celte voie jusqu'à la limite où l'on nuirait au travail en portant atteinte à la consommation, c'est-à-dire à la production.... »

Les propositions de la commission furent discutées et adoptées dans la séance du 14 septembre 1871 et la loi sur le budget rectificatif de 1871, rendue le même jour, remit en vigueur la loi du 2 juillet 1862 à partir du 1" janvier 1872.

Ainsi qu'il était facile de le prévoir, l'impôt donna lieu aux critiques qu'avait déjà suscitées la législation de 1862. Les résultats financiers furent médiocres: la taxe ne fournit (ju'un produit net de 2,446,175 fr.