Tarif

Le tableau ci-aprés fait connaître les taxes en principal dont sont frappés les élémeuts imposables, suivant la population des communes.

,. .. Chfval,

>oitures , '

mule

ou mulft de spIIc ou d'attelage.

Catégories de population.

à 2 roues.

Paris COf

autres que Paris ayant plus de

40,000 lialîitants 50 25 20

do 20,001 à 40,000 habitants . . 40 20 15

5 'j de 10,001 à 20,000 — . . 30 15 12

g / de 5,001 à 10,000 — . . 25 10 10

w , de 5,000 habit, et au-dessous . lO 5 5

Ce tarif diffère, sur deux points, du tarif fixé par l'article h de la loi du 2 juillet 1862 e! maintenu en 1871 et en 1872 : il a établi une nouvelle catégorie de population comprenant les communes de 10,001 à 20,000 habitants et il a diminué les taxes pour les communes de 3,001 à .S, 000 habitants, dans lesquelles le tarif est, depuis le {" janvier 1880, le même que dans les communes de 3,000 habitants et au-dessous.

A la différence de ce qui se pratique pour la contribution des patentes et pour la contribution des portes et fenêtres (V. Patentes et Portes et fenêtres), le même tarif est applicable à tontes les parties de la même commune ; la loi n'a pas fait de distinction entre la ville et sa banlieue.

Dans les communes qui changent de catégorie de population en cours d'année par suite de réunion ou de distraction de sections, etc., on doit appliquer le tarif ancien aux impositions motivées par des faits antérieurs au décret de modification et le nouveau tarif aux faits qui sont postérieurs.