‹ Dictionnaire des financesChapitre 3070 sur 3112 · Ksi>a(j)ie · texte numérisé non relu

Ksi>a(j)ie

Une contribution sur les voitures, déjà perçue, avec un impôt distinct sur les ciievaux, dans la période 1SG7-1 869, a été rétablie, à titre temporaire, parle décret du 2 octobre 1873 [Instr. 24 nov. 1873) sons la pression des nécessités financières du moment. Cet impôt a été supprimé par la loi du Il juillet 1877.

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