I. DÉFINITION ET ORieiNE
Oïl appelle Ktals géiuraiix les assemblées où se reiiiiissaieiit, à l'appel du roi, les députés du clergé, de la noblesse et du tiers étal pour douuer leur avis sur les atVairesquo le prince leur soumettait et pour lui accorder des subsides.
Dés les premiers temps de la nionarcbie, le roi avait admis dans son conseil les évéques et les -;rauds du royaume. Le préambule des ordonnances atteste cette coutume. Sous saint Louis, les bourgeois des villes importantes furent parfois consultés. Tour la première fois, en 130-2. l'Iiilippe le Bel réunit eu une assemblée solennelle les prélats, les seigneurs et les représentants des ho/uies oilles, atin de se procurer uu appui dans sa lutte contre Bùiiiface Vlll. Eu 1308, il recourut au même moyeu pour briser l'ordre des Templiers. Le roi n'avait pas encore demande d'argent aux trois ordres : le •J9 juin 1311, à la V(Mlle de l'expédition de Flandres, il réunit a Paris les Élats pour réclamer des subsides. Le roi, comme seigneur féodal, avait le di'oit • \c lever un impôt tlans ses domaines, mais dans les tiefs, sa puissance était limitée : il ne pouvait imposer ses arrière-vassaux sans demander le consentement des seigneurs, ses vassaux directs. D'un autre coté, l'allranchissement des communes avait formé dans les villes des foyers d'activité dont l'extension était rapide et créé des sources nouvelles de ricliesse. Pour y puiser, Philippe le Bel convoqua les bourgeois des communes, leur demandant « lesquels lui feroient ayde ou non ». Ceux de Paris répondirent les premiers « qu'ils cstoieut tous près de luy faire ayde, cliascun à sou pouvoir ». Les autres villes les imitèrent. La nature et la quotité du subside n'avaient pas été stipulées. Quelques jours après, le roi instituait un impôt de six deniers par livre sur les marchandises, impôt payable par le vendeur et l'acheteur au moment de la vente.
A la mort de Philippe le Bel, les États généraux existaient non à titre d'institutiou permanente, mais comme un procédé intermittent qui offrait une ressource au prince eu des cas graves.
Sons les successeurs de Philippe le Bel, les réunions ftireiit très diverses do formes et d'objets. En 1317, les Élats donnèrent leur avis sur l'incapacité des femmes a recueillir l'hérédité royale; dans les années suivantes, les convocations se multiplièrent : pressé d'argent, ne pouvant obtenir des députés de longs et coûteux voyages, le roi tint des assemblées locales, promettant, en échange des aides, une monnaie permanente et loyale, l'unité des poids et mesures, la non-aliénation du domaine, la réforme des principaux abus qui blessaient les intérêts publics.
Du besoin absolu qu'avait la royauté de ressources ûxes allait naître entre le pouvoir central d'une part et les coiiimnnes de l'autre uue série de contrats dont les États généraux devaient être les négociateurs. C'est ainsi que chaque session projette la lumière la plus vive sur l'état de la France et sur sa situation linanciére et fiscale.
