États soas Cbarles Vil et Lonis XI

De 1421 à 1439, les assemblées jouèrent un rôle considérable que l'histoire a longtemps ignoré : pendant que <- le petit roi de Bourges » se défendait pied à pied, les députés du centre de la France réunis chaque année à Clemiont, à Poitiers, à Sellessur- Cher, à Puy-en-Velay, à Mebun-sur-Yèvre, ajoutaient leurs contributions aux subsides que votaient régulièrement les États de Languedoc. Sans leurs sacrifices, la résistance eût été vaine. Au-dessus de toutes ces assemblées, il en est une dont le souvenir ne doit pas s'eflfacer : les États de Chinon (septembre 1428), où siégèrent les députés du Languedoc à côté de ceux du nord de la France, accordèrent une aide de 500,000 livres pour le secours de la ville d'Orléans et sommèrent les grands seigneurs, qui attendaient l'issue de la lutle dans la retraite, de venir se ranger autour du roi. C'est à Chinon que furent votés les subsides de l'armée qu'allait conduire et inspirer Jeanne d'Arc. L'indépendance de la patrie ne faisait pas oublier aux députés des garanties qu'ils avaient à cœur de réclamer : le Languedoc, dont le cahier nous est seul parv^enu. obtint du roi la promesse de ne pas lever d'impôts dans la province sans l'assentiment préalable des trois Étals. Le souvenir de cette assemblée patriotique et prévoyante doit demeurer lié à la délivrance du royaume.

Les sessions du Languedoc et celles de la Langue d'oïl (nord de la Loire) nous montrent, en matière flscale, la lutte de deux principes contraires : les députés du Midi préfèrent l'impôt direct, ceux du centre et du .Nord les taxes indirectes. Mais les uns comme les autres soutiennent que l'impôt ne peut être perçu s'il n'a été librement voté. De son côté, la royauté, dès qu'elle se sent affranchie du péril, s'efforce d'échapper au joug et d'obtenir la garantie di.' son indépendance avec l'établissement des taxes indirectes permanentes. Les États de Poitiers iI43ô) cédèrent et rétablirent les aides pour quatre ans : l'année suivante, les députés, de nouveau réunis à Poitiers, confirmèrent ce vote : un droit de 12 deniers pour livre de toute marchandise vendue fut établi avec une précision de détails qui fait de l'ordonnance de 143G un des monuments de notre histoire linancière. En octobre 1439, le terme de quatre ans voté en 143.:» allait expirer : les députés furent réunis à Orléans. Depuis la dernière session, les aflaires du royaume s'étaient tranformécs; le Gouvernement se montrait sage; la prospérité renaissait. Les États auxquels on soumit la question <le paix ou de gui;rrc, se prononcèrent pour la paix. Au lendemain de la session, une ordonnance parut déclarant, sur leur avis, qu'au roi seul appartenait le droit de lever les Iroupes et de percevoir les aides et les tailles. lO. d'Orléans, 2 nov. 1439.) L'iuqtôt redevenait, suivant la vieille théorie romaine, le fait du prince. Avec rarniée permanente entraient dans nos lois les taxes permanentes. Ces deux instifnlions .sont nées à la même heure. En tournant CCS réformes contre les seijiueurs, dont elle restreignait ainsi les pouvoirs, la royauté avait eu l'art de les faire accepter par la nation et même de les rendre populaires. Le tiers état se .sentait délivré

de la taille des seigneurs; il était satisfait de voir l'ordre rétabli, le roi puissant, les nobles abaissés; c'était assez pour qu'il abJiquàt son droit de voter l'impôt.

A partir de l'ordonnance du 2 novembre 1439, le régime fiscal de la France est établi dans ses lignes générales : au revenu du domaine royal que les députés voudraient voir suffire aux dépenses du royaume, s'étaient ajoutées, en 1356, puis avaient été prorogées sous le prétexte de la rançon du roi Jean et des guerres contre les Anglais, les aides, taxes indirectes de nature diverse (12 deniers pour livre sur la vente des marchandises, droits sur les vins, etc.). La taille seigneuriale que tout propriétaire levait sur ses serfs, et que le rei percevait dans l'étendue de ses domaines devint, en 1439, la taille royale et ne tarda pas à constituer la source la plus productive des revenus publics. A la mort de Charles VII, elle rapportait à elle seule 1,200,000 livres sur un revenu total de 1,800.000 livres.

Sous Louis XI, il sufTit de mentionner la manifestation en faveur de l'unité nationale que ce prince eut l'habileté de provoquer. Les États généraux, réunis à Paris le l^"' avril 146S, déclarèrent que le duché de Normandie, qui avait été donné au frère du roi parle traité de Conflans, ne pouvait être séparé en aucun cas de la couronne.