Vins, cidres, poirés et hydromels

Heceasements des mardiatids en gros et exercices des débilcuLls.

l'our les vins, cidres, poirés et hydromels, il n'existe pas de surveillance à la fabrication.

Seuls les marchands en gros sont soumis à des recensements et les débitants à l'exercice.

Pour les marchands en gros, le régime est le même que pour l'alcool, mais il n'en est pas de môme pour les débitants dans les villes qui ne sont pas soumises à la taxe unique, car la nature même du droit de détail, basé sur le prix de vente des boissons au consommateur, ne permet pas au débitant de se rédimer, comme il le fait pour l'alcool, par l'acquiltemeut des droits à l'arrivée. ( V. Débitants.)

11 peut cependant se soustraire aux exercices par un abonnement. Il y a des abonnements individuels, abonneiuents à l'hectolitre, abonnements généraux et abonnements par corporation. La première forme d'abonnement est plus généralement usitée. (K. Abonnements.)

.Nous avons donné plus haut le'mouvement, depuis 180'J, des débitants abonnés.

.Malgré la faculté laissée aux débitants de contracter des abonnements, malgré l'extension du régime de la taxe unique, l'exercice a toujours fait l'objet de vives réclamations, et depuis dix ans il ne s'est pas écoulé une session sans que la ((uestion de la suppression de l'exercice ait été agitée devant le Parlement.

Eu 1879, la Chambre des députés avait nommé