Bières

exercice des brasseries.

Un sait (|ue l'impôt sur les bières est peri;ii à la fabricaliiin, d'après la couleuance de la chaudière. Aussi, contrairement a ce (|ui se passe pour les vins, toute la surveillance est concentrée a la fabrication.

Il importe donc (jue le brasseur soit mis dans rini|)ossibilité deriendissimulcr iieudant celte l'abricalioii, parce que toiile (|uanlité (itii échapperait alors à la régie ne pourrait être reprise ni à la sortie de la brasserie, ni à la circulation, ni chez le marchand en gros ou chez le débitant.

Tel est le but des formalités que la loi a imposées aux brasseurs {V. Bière). Ces formalités ne sont, ni plus nombreuses, ni plus minutieuses que pour toute autri' industrie. Toutefois , comme ell(!s ont été édictées en vue des modes de fabrication qui étaient autrefois en usage, ou leur reproche aujourd'hui d'être une entrave au i)rogrès.

l'our échapper à ce reproche, radministralion a admis de nombreuses tolérances ; mais ces tolérances, bien que nécessitées évidemment par les modifications survenues dans les procédés, n'ont pas été étrangères au développement de la fraude, sans cependant parvenir à rajeunir cette législation des bières, aujourd'hui déniodéc, dont beaucoup de prescriptions sont devenues impuissantes, notamment par suite de la substitution de la vapeur au chaullage direct.

Le brasseur cherche à éluder l'impôt, soit en cours de fabrication, en travaillant sans déclaration ou avant l'heure lixée par sa déclaration, en abusant des hausses et des chaudières supplémentaires autorisées, en opérant des décharges partielles, soit à la fiu de la fabrication, quand le produit échappe à la surveillance du service, en ajoutant des matières sucrées au liquide en fermentation ou en l'allougeant avec de l'eau lorsque la fermentation est prés de finir ou qu'elle est achevée.

C'était là déjà la conclusion d'un intéressant rapport d'un inspecteur général des finances, M. Jac(|uème, qui remonte a 1874, mais (lui n'a rien perdu de son actualité.

Une réforme s'impose. Le mieux serait de renoncer complètement à l'assiette actuelle de l'impôt et d'adopter le système de la taxation des bières au degré qui permettrait de donner aux fabricants plus de liberté tout en sauvegardant davantage les inlérèts du Trésor. Sinon, il deviendra imlispensable d'accroître encore les formalités ainsi (jue les pouvoirs de la régie; il faudra surtout renforcer l'exercice, soit en permettant aux employés l'accès des brasseries pendant la nuit lors même (ju'il ne résulterait pas des déclarations qu'elles fussent en activité, soit en retirant aux brasseurs la libre disposition des foyers des chaudières et de la vapeur.

Uappelons, en terminant, (jue les brasseurs des l/randes villes ont légalement un moyen de se soustraire à l'exercice. La loi de 181G autorise, eu effet, la régie à consentir, de gré à gré, avec les brasseurs des villes au-dessus de ;j(),00() âmes, un abonnement général pour le montant du droit de fabrication dont ils sont présumés passibles. {V. Abonnements.)

A. Delatolr.

194 EXERCICE (Fjnancier)

EXERCICE (FiBANCiEE) '.

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