Membres de droit

Le curé et le maire sont membres de droit du conseil de fabrique.

La situation est bien simple si la circonscription de la paroisse et celle de la commune sont les mêmes. Mais, s'il en e&t autrement, il se présente plusieurs hypothèses ([ue nous devons examiner ci-après.

Ainsi, le curé ou desservant qui est chargé d'un binage {coir ce mot) est membre de droit du conseil de fabrique de chacune des paroisses dont il a l'administration spirituelle.

Lorsqu'une paroisse est composée de plusieurs communes, tous les maires de ces communes ne sont pas appelés à faire partie du conseil de fabrique de la paroisse, comme membres de droit. Ce privilège doit être restreint à la personne du maire de la commune sur le territoire de laquelle est bâtie l'église paroissiale.

Lorsque, au contraire, une commune comprend plusieurs paroisses , le maire de cette commune fait naturellement partie comme membre de droit du conseil de fabrique de chacune d'elles.

Lorsque, au lieu de vicaires canoniquemeut et légalement établis, le curé ou desservant n'a, pour l'aider dans ses fonctions, que de simples prêtres administrateurs ou auxiliaires, il ne peut se faire remplacer par l'un d'eux au conseil de fabrique. L'article 4 du décret de 1809 n'autorise, en elîet, ce remplacement que par un vicaire.

Le conseiller municipal qui doit remplacer le maire, à défaut de l'adjoint, est celui qui se trouve le premier inscrit dans l'ordre du tableau.