Attribution des trésoriers des fabriques

Le président et le trésorier jouent, au point de vue des dépenses et de leur paiement, un rôle important qui sera déterminé plus loin. Nous devons toutefois indiquer ici les princiiales obligations du trésorier.

Comme représentant de ia fabrique, le trésorier intervient, en son nom, dans les actes judiciaires notariés ou administratifs qui intéressent rétablissement, tels que l'acceptation des legs ou donations, l'acquisition de rentes ou d'immeubles, etc. etc.

Si les trésoriers des fabriques ne sont point obligés, comme le.< receveurs des autres établissenienls publics, de verser un cautionnement, ils n'en demeurent pas moins responsables des dépenses qu'ils font sans l'autorisation du bureau des marguilliers ou du conseil de fabrique et des dommages qu'ils causent par leur négligence dans leurs fonctions. Les marguilliers et les fabriciens eux-mêmes peuvent, à raison de leurs actes, encourir des responsabilités personnelles, dans le cas, par exemple, où, de leur autorité privée et sans avoir obtenu l'autorisation exigée par la loi, ils réaliseraient un emprunt qui ne pourrait pas être remboursé. Les prêteurs seraient fondés a les poursuivre judiciairement et à les faire condamner à les payer de leurs propres deniers. En ce qui concerne le trésorier, dont les pouvoirs sont plus étendus et dont la négligence peut gravement compromettre les intérêts de la fabrique, celle-ci a sur ses immeubles une hypothèque légale, en vertu des articles 2121 et 2122 du Gode civil.

Les fonctions de trésorier et celles des autres membres de la fabrique sont gratuites. Ils ne peuvent, dès lors, demander pour eux aucun honoraire. Toutefois, le trésorier peut, dans certaines circonstances, en raison de l'importance des travaux et avec l'assentiment du bureau, qui fixe l'indemnité, employer un ou plusieurs agents salariés.