Gestion des fonds de concours
Un premier décret du 25 juillet 1885 autorise les Facultés et Écoles à accepter directement les libéralités qui pourraient leur être faites et détermine les formes de cette acceptation. Un second décret à la même date règle le mode d'administration des revenus et produits de ces libéralités.
L'article l^"" décide qu'on portera en recette à un compte de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public :
1" Les produits et revenus des dons et legs faits aux Facultés et Écoles d'enseignement supérieur ;
2" Les subventions allouées par les départements, les communes ou les particuliers et applicables au personnel, au matériel et aux bourses desdites Facultés et Écoles.
Le budget des dépenses imputables sur ce fonds est préparé annuellement par le doyen qui en est ordonnateur secondaire. Chaque année, avant le 1" mai, il doit présenter un compte administratif spécial pour ce budget. Ce compte, certifié par le trésorier-payeur général, est examiné par le conseil de la Faculté, approuvé par le ministre et inséré à VOJiciel.
Le décret du 22 février 1890 a décidé que désormais la part attribuée à chaque établissement dans les crédits ouverts au budget de l'État pour les dépenses communes (matériel, maîtres de conférences, bourses, collections, etc.) serait portée en recette, concurremment avec les ressources inscrites au compte des fonds de concours, dans un budget spécial créé pour chaque établissement, et qu'on y inscrirait eu dépenses l'emploi de toutes les sommes figurant en recettes.
Le trésorier-payeur général du chef-lieu académique centralise les recettes. 11 recouvre les loyers et revenus des propriétés immobilières et encaisse directement le numéraire provenant des libéralités en argent ou des subventions. Quant aux rentes et valeurs mobilières, les titres sont gardés à la Caisse des dépôts et consignations qui perçoit les arrérages et les verse entre les mains dn trésorier-payeur général.
Les recettes de ces fonds servent, soit à créer des chaires nouvelles, après avis de la section permanente du conseil supérieur, soit à payer des cours et conférences complémentaires, soit à entretenir des bourses d'études, soit môme à in.stituer des prix a mettre au concours. D'ailleurs la plupart de ces sommes reçoivent de ceux ([ui les donnent une affectation déterminée.
