FERMIERS GÉNÉRAUX
bail Salzard étaient rendus pour les droits affermés ; et, pour les droits en régie, il ne restait à rendre que les comptes de la dernière année. Pour le bail Mager, les comptes de ferme des années 1787 et 1788 et du 1" semestre de 1789 étaient rendus ; ceux de régie des deux premières années étaient entre les mains des commissaires à la comptabilité. (Rapport de Clavière, 31 décembre 1792.)
En dehors de la ferme générale, il y avait une ferme générale des messageries.
Le service des messageries, qui avait toujours été affermé, fut mis en régie par Turgot. Il voulait y introduire des améliorations depuis longtemps réclamées. Le succès ne répondit pas complètement à son attente ; les nouvelles voitures ne plurent pas au public, qui se moqua des Turgotines ; et, d'autre part, la régie fut onéreu.-e; au bout de 9 mois, elle accusait 1,800,000 livres de pertes. Le successeur de Turgot rappela les anciens fermiers et leur passa un nouveau bail de 9 ans, moyennant un prix de ferme d'un million. Necker qui vint ensuite, trouva que le prix n'était pas suffisant, et voulut résilier le bail; les fermiers consentirent à porter le prix de la ferme à 1,800,000 livres, mais ils furent dans l'impossibilité de remplir leurs engagements, et un arrêt du conseil du 20 avril 1780 organisa une régie spéciale pour les messageries. En 1782, nouveau changement, on passa bail général des messageries à Ducessois et à ses cautions pour 9 ans moyennant un prix annuel de 1,100,000 livres (22 sept.) ; ce prix fut un peu plus tard réduit à 900,000 livres.
Le bail fut résilié en 1787 et remplacé, à parlir du F' janvier 1788, par un bail de G ans, passé sur le nom de Basile Durdan, pour un prix annuel de 1,100,000 livres.
L'Assemblée nationale résilia le bail à partir du 1" janvier 1791 [Dec. 26-29 ao«n 790), et organisa une nouvelle ferme générale des messageries, coches et voitures. Cette ferme fut à son tour supprimée par le décret du 24 juillet 1793 qui établissait une régie nationale des postes et messageries.
La compagnie de la ferme générale des mes.«ageries était composée, en 1789, de 7 fermiers généraux.
MOUTON-DUVERNET
FERMIERS GÉNÉRAUX. — . Nous avons vu, au mot Ferme générale, que, dès l'an IGO-i, il y avait une ferme générale des droits d'aide, et une ferme générale des droits de traite. Les fermiers généraux sont beaucoup moins anciens. On désignait alors sous le nom de partis, toutes les affaires de finances que négociait le Gouvernement, qu'elles dussent aboutir à un bail ou à un traité ; la ferme la plus importante des gabelles, celle des gabelles de France, s'appelait le grand parti; on app(;lait partisans tous ceux qui prenaient un intérêt dans les affaires de finances, et plus tard ce nom a fait place à celui de traitants.
Lorsque Colbert eut réorganisé les fermes royales, qu'il eut réglé tous les détails de cette grande administration, il chercha à y attirer des compagnies composées d'hommes riches et considérés. Une clause des baux rassura les fermiers, en affranchissant leur gestion de toutes reciierches des chandires de justice;. Cela (létemiiiia beaucoup de gens à prendre de préfércnc(! un intérêt dans les fermes ; et il se forma bientôt d(,'ux classes de fln;infiers. Le public continu;, il à Iciii' donner le
même nom. Mais le Gouvernement les distinguait. Il réservait le nom de traitants à ceux qui se chargeaient de ce qu'on appelait en finance les affaires extraordinaires, telles que ventes d'offices, levées des augmentations de gages, etc. ; ceux qui prenaient un intérêt dans les adjudications des fermes étaient désignés sous le nom de fermiers généraux.
En 1700, nous voyons à VAlmanach royal les m noms de 38 fermiers généraux intéressés au bail v Templier. Pour le bail suivant (Perreau), les fer- ^ miers généraux sont au nombre de 40 ; la plupart n'étaient pas intéressés dans le bail précédent.
La chambre de justice qui fut établie, en 1716, pour rechercher les malversations des financiers, taxa un certain nombre de fermiers généraux, sous prétexte qu'ils avaient eu part à des affaires extraordinaires ; mais le Gouvernement comprit qu'il avait commis, une faute, et une ordonnance royale du 27 mars 1717 affranchit pour l'avenir les fermiers généraux de toutes taxes et recherches des chambres de justice.
En 1718, une compagnie organisée par les frères Paris porta à 48 millions le bail des fermes unies et créa cent millions d'actions qui furent mises à la disposition du trésor public. Cette compagnie n'eut qu'une existence éphémère et dut céder la place à une société plus puis.sante, à la compagnie des Indes qui, elle-même, vit bientôt son bail résilié.
Après la chute du Système, une nouvelle compagnie, composée de 40 membres, prit en régie les fermes l'oyales pour 6 années (bail Cordier). A la fin de la régie (1726), cette même compaguie, dont le ministre Fleury avait changé quelques membres trop attachés au précédent ministère, obtint le bail des fermes pour une durée de 6 ans (Carlier), et cette compagnie s'est perpétuée jusqu'à la fin de la monarchie {V. Ferme générale). En 1766, le nombre des fermiers a été augmenté de 20; en 1780, il a été ramené de 60 à 40 ; mais, en dehors de ces circonstances, il n'y a eu de modifications dans le personnel des fermiers généraux que dans des cas de décès ou de retraite volontaire. Le roi nommait alors aux places vacantes.
C'est donc de 1726 que date la compagnie des fermiers généraux, devenus de véritables fonctionnaires chargés d'administrer toutes les perceptions du royaume, sous l'autorité et la surveillance du contrôleur général. Chaque année, sur la proposition du ministre, on arrêtait en conseil, au mois de septembre, le département des fermiers généraux, c'est-à-dire leur assignation aux divers services pour l'exercice suivant; on désignait ceux qui seraient chargés des inspections dans les provinces, et ceux qui auraient la correspondance générale pour chacune des fermes.
Cette compagnie obtint bien vite une grande iniluence, qui s'accrut pendant tout le règne de Louis XV, parce qu'on eut constamment besoin de son crédit.
En 17J6, le nombre des fermiers fut porté de 40 à 60. Le Trésor avait le plus pressant besoin d'une avance de 60 millions ; on la trouva en nommant 20 fermiers nouveaux, et en élevant à un million le fonds de chaque fermier qui, jusqu'alors, était de ôOO.OOO fr. (Honriet). Comme compensation, on augmenta largement les bénéfices des fermiers, en supprimant les sous-fermes des aides et des domaines. Au bail de 1762 (Prévost), le fonds d';ivance des fermiers fut porté à 1,200,000
FERMIRRS GÉNÉRAUX
FINISTERE
livres, et eu ITCS (Alaterre), à 1,060,000 livres. U n'a pas varié depuis lors. Eiiliu uous avons vu, au mot Ferme générale^ couiuieut le Gouvernement s'attribuait queliincfois d'autorité une partie dos béuélices de la ferme.
Les exigences du Gouvernement obligeaient les fermiers généraux à surveiller attentivement toutes les branches de leur administration, alin d'arriver à une gestion économique. Les lils étaient initiés de bonne heure à tons les détails du service, en qualité d'adjoints, et se préparaient à remplacer leurs pères, de sorte qu'aux approches de la Révolution, la compagnie des fermiers généraux renfermait beaucoup d'hommes distingués, et .Necker qui ne les aimait pas leur rendait ce témoignage. Les l'aulze, les Papillon d'Aiiteroche, les Verdun, les Delahante, les l'arseval, etc.. étaient de grandes familles qui faisaient un noble usage de la fortnne acquise par le travail. On a beaucoup attaifué le système de l'ancienne ferme, et il est impossible de le défendre, mais étant donné le régime des gabelles et des traites, l'admiulstration des fermiers généraux a été très proûtable aux intérêts du Trésor et moins oppressive pour le public que si elle eût été confiée à des agents commissionnés. La compagnie avait intérêt à ménager les contribuables.
Xecker trouvait la compagnie trop puissante, et lors du renouvellement du bail, eu 1780, il lui retira les aides et les domaines, et réduisit à 40 le nombre des fermiers généraux ; en outre, il réserva au profit du roi la moitié des bénélices. La suppression des croupes et pensions, celle des pots-de-vin et droits de contrôle formaient une maigre compensation aux avantages dont ils étaient privés. Mais la réforme était excellente et fut justement applaudie.
En 1789, le nombre des fermiers généraux était, en réalité, de 44, et il y avait de plus 7 adjoints et 4 fermiers généraux honoraires.
Les fonds d'avance ou d'exploitation de la compagnie avaient été fixés à 6.S,GiO,000 livres, soit pour chaque fermier 1,560,000 livres.
Ce fonds était divisé en deux parties : la plus forte (02.800,000 livres) ne devait être restituée que dans la dernière année du bail, et comportait un intérêt de 6 p. 100; l'autre partie (15,840,000 livres) pouvait être remboursée à la volonté du roi, en prévenant la compagnie 6 mois à l'avance et, en outre de l'intérêt, donnait droit à un dividende de 2 p. 100.
En dehors des bénéfices du bail, chaque fermier général recevait un trailement de 30,000 livres par an, avec 3,400 livres de frais de bureau.
La ferme générale ne fut supprimée qu'en 1791 ; mais un décret du U juin 1790 avait réduit à 660,00.0 livres le traitement des fermiers pour l'année 1790.
Les richesses des fermiers généraux, les vices du système fiscal dont ils avaient été les agents, la construction des murailles de Paris, avaient amassé bien des haines contre la compagnie. Le 25 février 1793. Carra, évoquant les souvenirs de l'année 171 fi, demanda l'établissement d'une commission de justice, pour rechercher les malversations de tous les comptables de den'iers d'État. Cette motion n'eut pas de suite ; mais un peu plus tard, quelques agents de la ferme offrirent d'établir que la gestion de la compagnie avait été entachée de prévarication, et la Convention ordonna
la révision des comptes des trois derniers baux (David, Salzard et Magcr). Le 4 frimaire an H, Bourdon (de l'Oise) lit décréter l'arreslation des fermiers généraux: ils furent incarcérés à l'Hùtcl des fermes, alin de pouvoir répondre aux accusations dont ils étaient l'objet ; leurs biens furent rais sous la main de la nation.
Knlin, le OS lloréal, sur le rapport de Dupin, ils furent traduits devant le tribunal révolutionnaire, et le 29, le tribunal, sans les avoir entendus dans leurs moyens de défense, envoya au su[)plice 28 fermiers généraux « convaincus d'être auteurs ou complices d'un grand complot tendant à favoriser le succès des ennemis de la France, et notamment en mettant au tabac de l'eau, des ingrédients nuisibles à la santé..., et pillant et volant par tous les moyens le peuple français.... pour enlever à la nation des sommes immenses et les fournir aux tyrans ligués contre la République. »
" Le séquestre apposé sur les biens des fermiers généraux ne fut levé que sous le Consulat. L'arrêté du 25 brumaire an IX, qui ordonnait cette mesure, constatait qu'il résultait du rapport des commissaires de la comptabilité nationale, que les inculpations d'abus et de malversations dirigées contre les fermiers généraux étaient sans fondement.
MOUTON-DUVERNET
FIEF. GRAND FIEF. — On entendait par fief sous l'ancien régime un droit qu'on tenait du roi ou d'un seigneur, à foi et à hommage, à la charge de certains services et devoirs. Le détenteur du lief était le cassai, et celui de qui il relevait, le seigneur.
Donnés, d'abord, à vie seulement, avec droit de retour au seigneur, les fiefs devinrent héréditaires sous Charles VU ; mais, en compensation du droit de retour qu'ils avaient perdu, les seigneurs se réservaient, outre la foi et hommage, des droits utiles (émoluments) qu'ils percevaient à chaque mutation de propriété, pour l'investiture qu'ils donnaient au nouveau vassal.
Les roturiers ne pouvaient posséder des fiefs qu'à la condition de payer au roi une certaine finance qui portait le nom de « Droits de Grands flefs ».
Les droits et devoirs féodaux se rattachant aux personnes, tels que foi et hommage, furent abolis par la loi des 15-lS mars 1790. Quant aux droits utiles, ils avaient été maintenus.
Mais une loi du 17 juillet 1790 {Cire. Régie n" 450) a définitivement supprimé tous les droits féodaux censuels, fixes et casuels.
FINISTÈRE. — Chef-lieu : Quimper ; sous-préfectuies : Brest, Chàteaulin, Morlaix, Ouimperlé.
Nombre de communes : 291 ; population totale : 081,504; superficie territoriale : 071,795 hectares; bois domaniaux : 3,608 hectares; bois communaux : » hectares.
Cours d'appel de Rennes; chef-lieu d'académie : Rennes: évêché : Quimper, suffragant de l'archevêché de Rennes ; 11« corps d'armée (Nantes).
Sénateurs : 4 ; députés : 10; percepteurs : 53.
Revenus des bureaux de bienfaisance eu 1888 : 175,037 fr.
Valeur du centime départemental, 1886 : 32,312 fr.
FINISTERE
Voies de communication.
Chemins de fer d'intérêt général
— — local
Routes nationales
— départementales
Chemins vicinaux de grande communication
et d'intérêt commun
Chemins vicinaux ordinaires construits ou en
construction
Canaux
Rivières navisables
— flotta1)Ies
Budget du département.
LoQ^oenr kjlometriiine.
SOMMAIRE
Recettes ordinaires
Dépenses ordinaires :
Dépenses obligatoires . . .
Propriétés départementales.
Routes départementales . .
Chemins vicinaux et chemins de fer d'intérêt local.
Enfants assistés
Aliénés
Assistance publique ....
Encouragera, et subvenl. .
Instruction publique. . . .
Dépenses diverses
Total des dépenses ordin.
Receltes extraordinaires .
Dépenses extraordinaires .
Emprunts.Detteen principal! 564,000^00
351,273 74 126,156 60 111,466 86 22,107 87 63,251 23 88,724 41 47,097 SI
Répartition des 4 contributions directes.
COMPTE DÉFIXITIF DE 188*5.
ITIRIBCTIOÏS
sur lemoolanl
(les
CONTIIBCTIONS.
FO.NCtÈEE.
PEESONSELI.B
et
MOBILIÈRE
PORTES
et
FEXÈTRES.
PATENTES
A l'État.
Principal . . .
Cent, généraux.
Fonds de sec. et
non-valeur» .
I,651,828fl8 33,036 56
Au département.
Centimes ordinaires et extraordinaires.
Aux commune».
Centimes ordinaires et extraordinaires.
Tolalpar contr.
3,084,206fll
Autres produits.
Enregistrement, domaines Qt
timbre 5,643,583 62
En ajoutant aux chiffres qui précèdent, le montant des frais d'avertissement mis à la charge des contribuables et qui se sont élevas à 6,647 t'r. 14 c. pour les contributions perçues au profit de l'État, et à 4,364 fr. 76 c. pour celles perçues au profit des comnnincs, la situation respective de l'État, du département et des communes peut se résumer comme suit :
État: 3,638,675 fr. 06c. Département : 1,650,858 fr. 80c. Communes : 911,708 fr. 34 C. ; ce qui fait ressortir le lolal général des 4 contributions directes à. . . . 6,2f»4,242f20
Taxes assimilées 224,421 16
Contributions indirectes.
Boissons 8,136,482f87\
Tabacs 6,529,488 65/
Douanes 2,411,573 69 > 17,811,609 78
Autres conlributionsindircc- \
tes 764,064 57 /
Forêts.
Postes et télégraphes ....
Impôt de 3 p. 100 sur le revenu
des valeurs mobilières . .
Revenus et produi ts divers. .
Soit un total général de 33,3i6,S65's3
représentant 0 fr. 97 c. p. 100 du total général des sommes portées au compte définitif des recettes de 1886 pour 3, 426, 751, 130 fr. 87 c. : budget général, 2,940,286,070 fr. 44 c; budget sur ressources spéciales, 486,465,060 fr. 43 c.
FLEGMES. — On appelle ainsi les substances aqueuses , incolores et insipides obtenues par la distillation, mais contenant cependant encore une certaine quantité d'alcool.
Au point de vue fiscal, la loi considère les flegmes comme n'étant pas autre chose que des eauxde-vie d'un faible degré d'alcool; et par suite soumet ces substances au régime de surveillance et d'exercice applicable à l'alcool. (V. Alcools, Distilleries..!
SOMMAIRE
