II. HESDLTATS DD RÉGIME DE L'ÉCHELU: MOBILE

.\ (|uclque épo(iuc (jne l'on se place des différentes législations qui ont régi VÉchelle mobile, on constate qu'elle a été une cause de déception pour le double intérêt qu'elle avait en vue de protéger. Celui du producteur et celui du consommateur.

Nous avons vu que la loi de 1811), par laquelle on avait voulu empêcher l'avilisseuient des prix, n'eut point pour ellet de les relever. Celle de 1X21 ne produisit pas de meilleurs résultats : les i)rix des années qui suivirent jusqu'en 1S26 ne purent pas, en ellet, dépasser une moyeune de l.j fr. à 17 fr., défavorable au producteur. On dut reconuaitre eu outre que la nouvelle législation, indépendamment des entraves continuelles qu'elle mettait aux opérations commerciales par les nujnaces de prohibition d'importation ou d'exportation, (irésentait de graves lacunes et facilitait des fraudes. C'est ainsi que le prix moyen de chaque section, destiné à devenir le prix régulateur, était loin d'être le prix commun à toute la section, de sorte que l'exportation était permise ou l'importation prohibée, alors que le prix du blé dépassait dans un grand nombre de liiiux de consommation le prix moyen. De plus, les écarts qui se produisaient, d'une section a l'autre, dans le prix moyen, étaient assez sensibles pour que l'on eijt avantage a faire arriver des grains étrangers d'une section où l'importation était permise dans une section voisine où elle était interdite : de même, ou pouvait faire passer des blés indigènes d'une section où l'exportation était interdite dans une autre ou elle était permise, et tout cela de manière à assurer l'entrée ou la sortie

contre la volonté de la loi. Lue autre fraude consistait à fausser la délormination du prix moyeu en opérant, sur un marché de peu d'iiu[n)rtanco, des achats ou des ventes à des prix Motifs (pii eniraient tlans le calcul de la nuiyeune : onarrivaitainsiàrimpurtation ou à l'exportalion suivant les besoins de la s[)éculalion. Ou put encore constater (|ue le prix olliciol, arrêté par le ministre de l'intérieur, n'était déjà plus le prix moyen vrai, au moment où le premier était publié.

La loi de ls;J2, en conservant les ilivisions territoriales, conserva aussi leurs inconviMilents, et n'amoindrit pas sensiblement, par l'augmentation du nombre dos marchés régulateurs, les incertitudes (lui pesiùont sur la fixation du prix. (JmJ'it i la suppression des prohibitions évoiituelles à l'entrée et à la sortie et à leur reuq)lacoment par des droits gradués, cette mesure, sans faciliter notablement les opéralions du commerce, aggrava la situation du marché, en ce sens que, si rintei'diclion avait rinconvéniont d'arrêter brusquement les arrivages ou les sorties en cours d'exécution, Ksilroits progressifs créaient pour le commerce un intérêt à attendre ou à s'abstenir, au moment ou son intervention la plus active pouvait être nécessaire.

Le but de VEcheAle mobile était de préserver le producteur des baisses excessives et de garantir le consommateur contre les hausses exagérées, en diminuant les écarts du prix des blés, on rapprochant les prix extrêmes et en les ramenant autant que possible à une certaine moyenne. Si on se reporte aux documents statistiiiuos, qui ont été publiés en I8.J9 avec les proçés-verbaux de l'enquête ouverte par le Conseil d'État sur la révision de lalégislalion des céréales, il est facile de reconnaître (|ue le problème n'a pas été résolu. On volt eu ellet que, depuis liSl'J jusqu'en t8.J8, sur trente-neuf années, il y en a en vingt-cinq où les prix ont été inférieurs à 20 fr., limite moyenne de la rémunératioa ; six où ils ont été supérieurs à 24 fr., et /«(/«'^ seulement où ils se sont maintenus entre 20 fr. et 24 fr. Quant aux variations extrêmes, elles ont été jus- ([u'à des abaissements à II fr. et 12 fr. et jusqu'à des élévations à 35 fr. et 40 fr., sur les mêmes marchés ou sur des marchés rapprochés.

Ces résultats devaient évidemment être attribués pour beaucoup à des causes naturelles, en dehors de l'action de VÈchetle mobile: la hausse ou la baisse d'une nuircliandisc ne peut pas en effet être indépendante de son abondance ou de sa rareté sur le marché ; mais, loin de corriger les lluctuations et les écarts de prix, V Echelle mobile les augmentait.

En temps de rareté et de hausse, c'est par des approvisionnements faits a l'étranger, au moment propice, avant que la demande ait afllué de partout a la fois sur le marché de la production et ait fait monter on même temps le prix de la denrée et celui du fret, que le commerce régulier d'inqiortation des blés aurait pu conjurer l'exagération des cours et prévenir une crise. Or, VÉchclle mobile paralysait le commerce et l'empêchait même de se créer, attendu qu'elle doublait les chances du négoce en laissant dans l'incertitude les droits qui pourraient grever la denrée à son débanjuement, une dillerencc d'un seul centime dans les cours, sullisant |)our augmenter les droits de 1 fr., et, dans certains cas, de 1 fr. .jO c. Dans de teHes conditions, le négociani atleiulait (juc rélévalion des cours l'eut mis à l'abri des variations des tarifs, et lorsqu'il arrivait sur le marché étranger, la denrée,

ÉCHELLE MOBILE

raréfiée par les achats plus opportuns des autres natious, avait atteint ses plus hauts prix. La faculté d'entreposer en France des blés étrangers ne remédiait d'ailleurs point à cette situation : l'expérience, en efTet, avait prouvé que ces stocks ne pouvaient devenir assez considérables pour être une ressource en cas de crise, qu'autant que le régime des droits aurait été combiné de manière à ne pas entraver le commerçant dans sa liberté de choisir entre la vente sur lé marché français et la réexportation.

Aussi fallut-il, à deux reprises, une première fois en 1817, une seconde fois en 1853, avoir recours, dans l'intérêt du consommateur, à des mesures de circonstance et suspendre le système de ï Échelle mobile: la dernière suspension dura de 1S53 à 18o9.

Les droits variables à la sortie ont été, d'autre part, une cause déterminante de baisse en cas d'abondance, et, de plus, un obstacle au développement de la production. Le commerce des blés n'était pas plus préparé en effet à se faire exportateur, en cas de baisse, qu'il ne l'était à se faire importateur, en cas de hausse. Avant qu'il eût pris ses dispositions, les cours avaient eu le temps de s'alfaisser, par suite de l'encombrement du marché : les droits de sortie s'abaissant aussi progressivement, suivant les lois de VÈchelle mobile, le négociant était intéressé à demeurer dans l'expectative, jusqu'à ce que les tarifs fussent réduits au droit de balance: les ventes alors se faisaient hâtivement, par crainte de voir l'offre augmenter encore et la baisse se précipitait par l'elfet des empêchements que le jeu tardif de l'Échelle mobile mettait à l'exportation.

Quant à la production, elle s'était sans doute accrue, dans une mesure notable, depuis le temps où [Échelle mobile était en vigueur ; les surfaces ensemencées qui n'étaient en 1821 que de 4,753,000 hectares s'étaient élevées, en ISJG, à 6,468,200 hectares : par suite des progrès réalisés dans la culture des terres, le rendement à l'hectare avait passé de U''',G2, pour la période de 1820 a 1X31, à 13''', OG, pour celle de 1832 à I8i4, et a 14''', 77, pour celle de 1845 à 1857. Mais ce développement de la production n'avait fait que suivre l'accroissement du nombre des habitants, et celle-ci était encore au-dessous des besoins de la consommation, dans des proportions à peu prés égales: le délicit s'était même aggravé sensiblement dans la période décennale de 184G à 1855, où on avait rencontré, il tst vrai, deux années d'extrême rareté.

De 181G à 1855, l'excédent des importations sur les exportations avait été en moyenne, par année :

De 1H16 !i 1825 do.

Du iH.ii; ;i ii:j5 (Je.

De 18i<i à isi.îdc.

De 1846 à i«5j de.