hectolitres

11 ressortait de ces chiffres une différence moyenne générale de 800,000 hectolitres au profit dé l'iml)orlatiou. Or, il avait élê établi i)ar les dépositions des agriculteurs, •ntriidu.s dans l'enquête ouverte sur la révision de la législation des céréales, (|iie les régions du .Nord et de l'Ouest de la 1 raiice auraient pu sans dilliculté augmenter très notablement leur production, en vue d'aiJ()rovisioniM,'r U: marché anglais, ({iii n'assurait, par lui-même, ciia(|ue annêi-, que les deux tiers environ de la consounnafion nationale, et empruntait a la production étrangèii' une moyenne de H à 15 millions d'hectolitres: mais le

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régime en vigueur avait toujours été un obstacle à ce que notre agriculture s'ouvrit d'une manière constante ce débouché considérable. L'Échelle mobile en effet, élevant subitement, entre le producteur français et le consommateur anglais, des droits considérables, pour une augmentation iusigniliante dans les cours, au moment où l'écart favorable entre les prix des deux marchés tendait à diminuer, ne permettait pas à nos agriculteurs des provinces les plus rapprochées de la Grande-Bretagne de compter sur ce marché, et décourageait, en outre, le commerce de constituer, dans les années ■d'abondauce, des réserves dont l'écoulement avantageux aurait toujours été rendu aléatoire par la variabilité des tarifs.

ni. SDPPaESSiON de l'échsile mobile.

Exagérant les prix en temps de rareté, les avilissant en temps d'abondance, nuisant au développement de la production qu'elle limitait aux besoins de la consommation intérieure, ['Échelle mobile était destinée à disparaître de notre législation en 1861, comme elle avait déjà disparu successivement, dans les années précédentes, de la plupart dos législations des pays européens. L'opinion publique avait été préparée à cette réforme, non seulement par les exemples des États voisins, mais parla récente conclusion des traités de commerce: l'alTranchissement du négoce des céréales était en effet intimement lié à la constitution du nouveau régime économique, dont il paraissait devoir puissamment aider le fonctionnement régulier, eu apportant dans nos relations commerciales avec l'étranger, un fécond moyen d'échange : en outre, les idées de liberté étaient servies par l'expérience plus ancienne et décisive de la suppression des droits à l'entrée, eu 1853, sur les bestiaux êtrangerset, en 1854, sur les vins d'Espagne et d'Italie ; par les révélations instructives de l'enquête sur la révision de la législation des céréales et peut-être plus encore par la constatation des faits économiques qui avaient accompagné et suivi la suspension- de l'application de VEchelle mobile de 1853 à 1859.

Ou peut dire que, lorsque la loi du 15 juin 1861 en vint à être discutée, après une longue élude préparatoire, la variabilité des droits ne trouva pas de défenseur en dehors des théoriciens de l'école protectionniste : la fixité des tarifs apparaissait à tous comme pouvant seule donner aux transactions commerciales leur première garantie, ([ui est la sécurité, et déterminer l'activité de l'échange. L'agriculture elle-même, par son comité central, par un grand nombre de ses sociétés, de ses comices et de ses représentants les plus autorisés, reconnaissait l'inefficacité du régime de l'Échelle mobile pour la protéger ; elle faisait bon marché des droits à l'exportation, mais elle conservait toujours une défiance instinctive à l'égard de la liberté complète d'importation et restait attachée au principe de la proîecliou, sur l'étendue de laquelle les avis étaient d'ailleurs fort part;igés. L'alternative se posa de suite entre un système de droit fixe à l'importation assez élevé pour être protecteur et le régime de la liberté absolue. Or, ce droit fixe n'aurait pu, en toute hypothèse, être établi qu'a la condition d'être susceptible d'abaissement et de suppression, à l'approche des crises alimentaires et k; Gouvernement estimait (jue cette faculté, dont la disposition, jioiir être ellicace, devrait lui être remise, serait, d'une part, pour les opérations commerciales, une

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nieuace qui aurait les mêmes iiiconvouieiUs que la mobiiilo des tarifs et, d'autre part, lui laisserait, aux monieuts critiques, la rcsiiousabilitode l'élevatiou dos prix et des alarmes semôos dans l'opiniou.

La liberté prévalut : complète à rexportation. modérée à rimporlaliuu par uu droit lixe purement tiscal et assez peu élevé pour qu'on ne fut jamais tenté de l'abaisser ou de le supprimer, même eu temps de cberte.

Le législateur avait préjugé que, favorable au commerce et à l'agriculture, la levée des barrières à l'exportation aurait pour efl'et de développer la production, dont la teudance est de se mesurer sur l'étendue des marcliés qui lui sont ouverts : sortant par les ports de la Manche et de l'Océan, et même par la frontière de Belgique, l'excédent de nos provinces septentrionales semblait destine a combler, pour partie, le déficit des pays voisins qui consomnient plus qu'ils ne produisent : mais les blés ou leurs farines, s'ils avaient été chargés d'un droit variable ou même d'un simple droit tiscal, n'auraient pu obtenir, eu Angleterre, la préférence sur leurs concurrents des autres pays.

» .VHranchir les importations, a dit Basliat, c'est nécessairement accroître k's échanges et par conséquent les exportations. » Aussi la suppression des droits à l'entrée paraissait-elle devoir exercer pour le commerce une iniluence favorable, notamment en amenant sur le littoral méditerranéen les blés étrangers, appelés à suppléer à riusuflisancc de la production de nos régions méridionales, qui jusqu'alors empruntaient leur déficit à l'excédent des pays agricoles situés au nord de la Loire. Mais le projet avait fait naître dans beaucoup d'esprits la crainte de voir les blés exotiques euvaliir nos marchés, et faire à nos propres produits une concurrence désastreuse. A cette objection sérieuse on avait répondu : 1° qu'une appréhension semblable s'était produite, quand on avait admis librement les bestiaux et plus tard, les vins étrangers, et que, malgré les sinistres prédictions du maréchal Bugeaud, qui avait estimé « cette invasion plus redoutable que celle des Cosaques )>, l'elTel u'avait point justifié de telles craintes; 2" que la Grande-Bretagne, en s'exposant aux mêmes périls en 1.S4G, n'avait point vu les prix du blé national s'affaisser dans une mesure sérieusement préjudiciable à ses intérêts agricoles ; 3" que nous avions fait nous-mêmes l'expérience prolongée de la libre importation des blés étrangers, et qu'après la récolte exceptionnellement abondante de 1856, les cours s'étaient maintenus à uu taux moyen (16 fr. 7Ô c.) supérieur à celui des huit années les plus abondantes de la période de ['Échelle mobile, années ou les prix moyens avaient varié de 14 fr. 32 c. à là fr. 74 c. Ou ajoutait enfin qu'en étudiant attentivement la situation du commerce et de la culture des céréales, dans le pays producteur par excellence, la Russie méridionale, et en tenant même compte des pro;:rés que le temps et les événements pouvaient y développer, on devait reconnaître que la concurrence des blés moscovites ne pouvait ni avilir nos prix ni menacer notre agriculture. En 18G1, on ne discutait même pas le péril qui pourrait venir de l'autre côté de l'Atlantique. Sous d'autres rubrii|ues de ce Dictionnaire, et notamment au mot Céréales, le lecteur verra si les résultats que le législateur se croyait fondé à espérer, ont été obtenus.