Exemptions, privilèges et immunités
La cotisation des marais qui sont desséchés ne peut être augmentée que 2,j années après le dessèchement.
Tour les terres en friche depuis dix ans qui sont plantées ou semées en bois, l'augmentation ne peut avoir lieu qu'après 30 ans; le délai est de 10 ans pour les terres vaines et vagues qui sont mises en culture.
La cotisation des terres vaines et vagues ou en friche depuis 15 ans, ([ui sont plantées en vignes, mûriers ou autres arbres fruitiers, ne peut être augmentée pendant les 20 premières années de la plantation.
Le revenu imposable des terrains déjà en valeur qui sont plantes en vignes, mûriers ou autres arbres fruitiers ne peut être évalué pendant les quinze premières années qu'au taux de celui des terres d'égale valeur non plantées.
Le revenu imposable des terrains en valeur (|iii sont plantés ou semés en bois ne peut être évalué
pendant les trente premières années qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées.
Les terrains plantés ou semés en bois sur le sommet ou le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes sont exempts de tout impôt pendant 30 ans. (t. iS juin 1859, C. forestier, art. 226.)
Pour jouir des avantages qui précèdent, les propriétaires sont tenus de déclarer les terrains qu'ils veulent améliorer, avant de commencer les travaux ; il est, après instruction, statué sur leurs demandes par le conseil de préfecture.
Dans les arrondissements déclarés atteints par le phylloxéra, les terrains plantés ou replantés en vignes ne sont soumis à l'inipôt foncier que lorsque les vignes ont dépassé la quatrième année {L. 1" déc. 1887, art. l"). Les dégrèvements sont accordés à la suite de déclarations faites par les ayants droit.
Les maisons, fabriques et manufactures, forges, moulins et autres usines nouvellement construits ou reconstruits ne sont soumis à la contribution foncière que la troisième année après leur construction ou reconstruction. Le terrain seul est cotisé pendant les deux premières années.
D'autres immunités, en petit nombre et tout à fait exceptionnelles, ont été, en différentes occasions, accordées aux constructions de maisons pour favoriser l'étabhssement de certaines rues ou de certains quartiers dans les villes importantes, par exemple à Paris et à Lyon, ou pour exciter la reprise de la bâtisse dans des moments de crise politique.
