Résultats afférents aux propriétés non bâties seulement

Afin de rendre les résultats de l'opération de 1879 comparables à ceux du travail de 1851 ', nous mentionnons ici qu'à cette dernière date les propriétés non bâties présentaient, pour le territoire de la France ramené à sa consistance actuelle, non compris cci^endant les départements des Alpes- Maritimes, de la Corse, de la Savoie et de la Haute-

1. Voir le.ç résultats de ce travail dans le Bulletin de slalislique du ministère cie«/îrtances, année 1879, 2<: semestre, tome VI, p. 110, 186 et 248.

Savoie, un revenu net de 1,824,186,249 fr. supportant un contingent eu principal de 117,395,562 francs, ce qui donne 6.44 pour le rapport entre ces deux cliiU'res.

Les contingents législatifs de la contribution foncière ont été fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1890 (L. Il juin. 1889) :

118,548,000 fr.

Total 181,998,000 fr.

Pour les propriétés uon bâties.

Pour les propriétés bâties. . .

L'aunèe 1883 est la première pour laquelle la loi de finances ait présenté des contingents spéciaux pour les propriétés bâties et pour les propriétés non bâties. Sur la proposition de la commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner un projet de loi relatif au cadastre, déposé par M. Léon Say, alors ministre des finances, le 19 mai 1879, la séparation, sur les matrices, des revenus cadastraux des propriétés bâties et des propriétés non bâties a été ordonnée par la loi du 29 juillet 1881 (ar(. 2). Comme conséquence de cette mesure, la loi du il août 1882 (art. l") sépara également les contingents de ces deux natures de propriétés. (T', Cadastre, g 20, i°.)