Mutations

La matière imposable est essentiellement mobile. En dehors des changements que nous venons d'indiquer et qui ont pour résultat d'accroître ou de réduire le produit de la contribution foncière, il en est d'autres qui, sans affecter les produits, en modifient la répartition individuelle. Les mutations incessantes dont la propriété est l'objet donnent lieu, quel qu'en soit le motif, à un remaniement continuel de la matrice cadastrale, et nécessitent en même temps la réfection ou la confection de nouveaux rôles pour substituer le ou les nouveaux Iiropriétaires à l'ancien. La constatation de ces changements qui constitue l'une des attributions les plus importantes de l'administration des contributions directes est ce que l'on appelle le travail des mutations, travail dont l'objet est de retrancher de l'article de matrice du propriétaire qui a fait une vente ou une cession â quelque titre que ce soit, la propriété vendue ou cédée et à ajouter cette propriété â l'article du nouveau possesseur, s'il est déjà inscrit à la matrice, et, dans le cas contraire, à lui ouvrir un article.

En raison de l'importance qui s'attache au travail des mutations, nous avons réservé un article spécial, où tout ce qui s'y rattache sera traité eu j détail. (F. Mutations.)