Conrection des rôles

On sait (V. Cadastre) que les résultats du cadastre sont consignés dans dilTéreuts documents : plans, états de sections et matrices cadastrales ; que ce dernier document présente, à l'article de chaque proi riélaire. ses noms et demeure et, dans l'ordre des sections et des numéros du plan, toutes les parcelles qu'il possède dans la commune avec l'indication, pour chacune d'elles, de la section, du numéro du plan, du lieudit. de la nature de culture, de la classe et du revenu. On sait également que par le travail dit des mutations, taudis que les plans cadastraux restent immuables, la matrice cadastrale est teune annuellement au courant des chaugements survenus dans la propriété des immeubles. La colonne de la matrice cadastrale qui présente les revenus étant additionnée, on connaît le revenu foncier cadastral de chaque propriétaire dans la commune. Lorsqu'il s'agit de procéder à la confection du rôle annuel, le directeur des contributions directes du département chargé de ce soin calcule , pour chaque commune , d'après le contingent en principal fixé par le conseil d'arrondissement, les produits des centimes additionnels de dilTérentes natures résultant de la loi de flnances on votés par les conseils généraux et municipaux, dans les limites des lois existantes. Ces produits sont additionnés avec le principal de la contribution et le total constitue le contingent total de la comnmne. La comparaison de ce contingent avec le revenu foncier total de la commune donne le centimc-le-franc, c'est-à-dire le coefficient par lequel il faut multiplier le revenu cadastral de chaque propriétaire pour obtenir sa cote, de telle façon que l'ensemble des cotes de la commune reproduise le contingent total. Ces calculs sont consignés sur un document que l'on nomme matrice générale et qui sert de minute au rôle (F. Contributions directes et Rôles). Les rôles sont rendus exicutoires par les préfets et mis en recouvrement suivant les règles spéciales aux contributions ilirectes, après avoir été publiés dans la commune.