V. CENTIMES ADDITIONNELS

Indépendamment dn principal de l'impôt et des centimes additionnels perçus, chaque année, au profit des départements, des communes, du fonds de non-valeurs (1 centime portant à la fois sur le principal et sur le produit des impositions départementales et communales) ', du fonds de secours en cas de grêle, inondations, etc. (1 centime), des centimes généraux, sans alfectation spéciale, étaient ajoutés, chaque année, au principal au profit du budget général de l'État. En 17'Jl, leur nombre était de 25 (5 sols additionnels par livre). Après plusieurs variations, leur nombre était réduit à 17 en 1850. La loi du 7 août de cette année les a supprimés et, de 1.S51 à isyo inclusivement, il n'en a plus été établi sur cette contribution.

Le produit des centimes additionnels de toute nature, ajoutés à la contribution foncière (propriétés bâties et non bâties) s'est élevé, en 1890, à 210,056,831 fr. pour un principal de 181,998,000 fr., ce qui représente une somme moyenne de 115 fr. 42 c. pour 100 fr. de principal. Le principal se trouve donc plus que doublé par l'etret des centimes additionnels. Cette augmentation est due à l'accroissement très rapide des centimes départementau.x et communaux.