VI. STATISTIQUE
Après avoir fait connaître la législation de la contribution foncière, il nous reste à en présenter la statistique.
La plupart des chiffres qui vont suivre sont tirés de la France éco)iomique, de M. de Foville, qui a bien voulu nous autoriser à reproduire ici cette partie de sa savante étude. Nous donnerons ensuite l'état comparatif des produits de cette nature de contribution, en faisant ressortir à part les produits revenant à l'État de ceux perçus au profit des départements et des communes.
Division du territoire. — L'enquête agricole de 1882, publiée en 1888, divise comme il suit la propriété du territoire français :
.Superficie absolue.
État l,011,155t>
Départements 6,5i3
Communes 4,621,450
Établissements publics. . . 381,598
Propriétés particulières . . 45,025,598
I>ropriétés non délinies. . . 1,810,885
Proportion p. 100.
La partie imposable du territoire serait de 50,035,159 hectares ou 94. GG p. 100 et la partie non imposable de 2,822,040 hectares ou 5.34 p. 100.
Nombre de propriétaires fonciers et de cotes foncières. — M. de Foville évalue a 4 millions le nombre des propriétaires avant la Hévolution et établit ainsi qu'il suit la [irogression depuis cette époque : vers 1825, plus de (i millions et demi; vers 1850, de 7 millions à 7 millions et demi; depuis 1875, de 7 millions et demi à 8 millions.
l. Pour 1890, le fçnds do non-valeurs de la contribution foncière des propriétés non bâties a été tixé à 2 centimes (L. 17 yut/f. 1889) afin (le |jermc(trede faire lace aux dégrèvements occasionnés par les ravages du phylloxéra. (L. 1"^ déc. 1887.)
Beaucoup d'auteurs ont attribué à la France un nombre de propriétaires très supérieur à celui qui vient d'être indiqué, parce qu'ils confondaient indûment le nombre des cotes foncièi'es avec celui des propriétaires.
Voici à diverses époques le nombre des cotes foncières :
Cotes foncières.
La cote représentant la part d'impôt foncier incombant à un propriétaire dans une commune pour toutes les propriétés qu'il possède, il est aisé de reconnaître :
1° Qu'il y a en France plus de propriétés que de cotes foncières, puisque la même cote doit comprendre les diverses propriétés qu'une même personne peut avoir dans la même commune;
2° Qu'il y a en France, moins de propriétaires que de cotes, puisque la même personne est souvent propriétaire dans plusieurs communes et cumule ainsi plusieurs cotes.
D'après les calculs de l'administration des contributions directes, le rapport entre le nombre des propriétaires et celui des cotes aurait été de 63 p. 100 en 1851 et de 59 à 60 p. 100 en 1879, M. de Foville ne croit pas qu'en fait, cette proportion dépasse 55 p. 100.
Fructioimevient parcellaire. — La cote foncière se subdivise en parcelles cadastrales quand diverses parties d'une propriété se trouvent isolées les unes des autres, ou séparées par une route, un cours d'eau, une culture, ou seulement affectées à des usages différents : maisons, terres, prés, vignes, etc.
Le cadastre (1807-1845) avait trouvé en France 126,079,902 parcelles. L'enquête agricole de 1882 a trouvé 135 millions, dont 125 millions de parcelles culturales.
Petite, moyenne et grande propriété. — D'après le cadastre, la contenance moyenne par cote foncière était de 4 hectares et demi; elle était réduite à 3,98 en 1851, à 3,75 en 1S61, à 3,50 en I8S1.
Voici comment se répartissent par contenances, d'après une enquête faite en 1884, les cotes de la France entière (moins Paris et 364 communes non encore cadastrées) :
Nombre. P. 100.
Très petite propriété (0 à 2 hect.). . . 10,426,368 74.09
Pp.fifp nrfilirîfifrt /O î'i C \\nr*i \ o tiA loo je An
Mais ces millions de petites cotes n'occupent ensemble qu'une faible portion de territoire, comme le montre ce secoiul tableau :
Superficie en hectares.
Très petite iDropriété (0 à 2 liect.). . . 5,211,456
Petite propriété (2 à 6 hect.) 7,543,347
Moyenne propriété (6 à 50 liect.) . . . I9,2i7,902
Grande propriété (50 à 200 hect.) . . . 9,398,057
Très grande propriété (plus de 200 h.) s, oit, 542
Au point de vue purement agricole, l'encfuète de 1882 fait ressortir le nombre des exploitations de cette nature à 5,672,007, réparties comme il suit :
Très petite culture (0 à 1 hect.) 2,167,66"
Petite culture (1 à 10 hect.) 2,635,030
Moyenne culture (10 à 40 hect.) 727,222
Grande culture (plus de 40 hect.) 142,088
Si, au lieu de considérer les nombres, on prend les superficies occupées, on obtient naturellement des proportions très différentes :
Superficie en hectares.
Très petite culture (0 à 1 hect.) 1,083,833
Petite culture (1 à 10 hect.) 11,366,274
Moyenne culture (10 à 40 hect.) 14,845,650
Grande culture (plus de 40 hect.) 22,266,104
En déduisant les bois, les landes, etc., on trouve pour chaque mode d'exploitation les chiffres suivants :
Nombre Superficie
é'eiploitations. en hectares.
Culture directe 4,324,917 i9, 380,089
Fermage • 749,559 8,9.53,118
Métayage 347,858 4,539,322
Ensenable 5,422,334 32,872,529
Propriété non bâtie. Valeur vénale. — Sous l'ancien régime, la valeur des terres, valeur vénale ou valeur locative, a subi dans les diverses parties de la France de nombreuses vicissitudes. M. de Foville chiffre comme il suit le prix moyen de l'hectare en France depuis la Révolution :
Les valeurs moyennes indiquées pour 1851 et 1879 résultent des grandes enquêtes faites par l'administration des contributions directes. Les résultats de l'enquête de 1879 ont été révisés en 18S4.
Voici les chiffres qui avaient été obtenus en 1879 :
Contenances imposables.
Valeur par hectare.
Terrains de qualité supérieure ....
Terres labourables et sols bâtis . . -
Près et herbages .
Vignes 2,320,.5.}3
Hois
Landes, pâtures, etc.
Cultures diverses. .
i. A partir de 1883, les propriétés bâties et non bâties ont été inscrites dans des matrices distinctes. Le chiin-e de 14,271,167 concerne les propriélc-s non ])aties; f|uant aux cotes foncières allèrentes au.'c propriétés bâties, elles étaient en 1885 do 6,679,79» et, pour 1889, do 6,595,175.
Avec les superlicies non imposables (2,822,000 hectares), la valeur en capital du sol français ne devait pas être éloignée, en 1879, de 100 milliards.
Propriété bâtie. — Superficie occupée. — Le livre
KONClÈPiE ^^(:0^■T({HU■Tk)^')
tonicr du cadastro iuilique, comme coiitonancc dos l>ropriéU''s luitios ini|H)sal>los, un cbitVro do "210,000 hectares ; mais il oomproiul dans ce nombre les dépendaneos immédiates des maisons ou usines, cours, jardins. Lenqnète agricole de 1S82 évalue les mémos éléments à 368,700 hectares.
Stalistii/iic des maisons. — L'cuquéto do IS.M divisait comme il suit les 7,ô77,7S3 maisons ilonl le nombre avait été constaté au cours dos tiavaiix d'évaluation :
Maisons 7,397,4V7
Cliàlcaux cl autres maisons oxceplionnciles. 41 ,943 Manufactures et usines 1oS,;îG3
L "évaluation dos propriétés bâties, itroscrilo par l'article 31 do la loi du S août 1880. qui vient d"èlre achevée par la direction générale des coiitribulious directes, fournit des données très précises.
D'après les résultats de ce travail, le nombre des propriétés bâties passibles de la contribution ioncière s'élève, Paris compris, à 9,061,000 (maisons : 8.'.)1 l.OOO: usines : 137,000).
Valeur vénale et valeur localive. — En IS.jl, la valeur vénale des propriétés imposées avait été tixée ainsi qu'il suit :
Maisons i8,i;72,i(;2,5:J4f
Manufactures el usines 1,371,957,552
KONCIÈRI': (CONTRIBUTION) 241
Avant l'évalnatiou des propriétés bâties, l'administralion dos contrilmtions directes indi(|uait le cbilVre de 2,200 millions connue i)Ouvaut représenter la valeur locative actuelle do la propriété bâtie : connuorce el iiiduslrie, 731 millions ; habitation, l.icu; millions. L)';q)rés ces données, sa valeur vénale pourrait être estimée à iO milliards.
l.'ovalualion de 1S87-18S0 a tloiiué lieu de constalorque rensembledospropriélés bâties de lal'"rancc comportait une valeur locative do 2,810,112,000 Ir. (nuiisous: 2.Ô>J7,C8G,000 l'r. : usines: 212,720,000 francs).
Ville de Paris. — A Taris, le nombre do maisons a l'ait l'objot d'évaluations diverses. On ou comptait 82,.")02 au l" janvier 1888. D'après l'administra! ion dos coidributions directes, le nombre dos locaux consacrés au commerce et à l'industrie était alors de 301,512, celui des locaux aiïoclés à l'iiabilalion de 806,187, soit un total de 1,167,729, reprèsoutaut une valeur locative réelle de 335 et de 631 millions, total 807 millions. En capitalisant cette somme au denier 20, on arrive a plus do 17 milliards, non compris les bâtiments publics improductifs.
D'après l'évaluation de 1887-1889, le nombre des maisons s'élève à 80,520 et celui des usines à 2,795. La valeur locative des maisons ressort à 750,611,000 fr. ; celle des usines à 23,386,000 fr.
