PRODUIT DE LA CONTRIBUTION FONCIERE
En I8i0.
Eli IS40.
Eu 1S60.
En 1880.
Pi'opriétés non bàues.
En 1890 (d'ai.ros le budget).
Total.
Propriétés bâties.
Principal lt>8,225,220f 15.5,669, 805 f73 163,S37,194''15 173,827,511 fil 118,548,000f 63,450,000'' 181,998,000?
Ceulimesgénéraux 42,899,677 33,936,017 67 » » » " "
Centimes addition nels généraux p' dépeusesde l'instruction primaire »
Centimes départementaux .... 36,568,634
Centimes communaux 28,518,003
Centimes pour secours, non- valeurs et réimposilion3 3,768,747
Totaux
279,980,281' 265, 657, 907 f 92 ii84,234,6.55f83 355,lôll,5.50'91 251,5M),124f 137,504,710' 392,0Ô4,834'"
I. Les centimes ailditionnels que les départpmcuts et les communes étaient autorisés à voter pour le service de rinstriiction primaire /.. (0 airil 18tJ7, 19 juiU. 1875 et 16 juin 1881) ont été supprimés à partir du l<^r janvier 1890 (L. 19 juiU. 1889, art. 28). Pour couvrir les dépenses incombant de ce chef à l'État, l'article 27 de la loi de 1889 a iréé huit centimes additionnels généraux portant sur les quatre coulributions directes, el dont le produit est inscrit, depuis le i<:' janvier 1890, au budget de l'État.
i. .accroissement provenant principalement de l'augmentation du taux des centimes pour fonds de non-valeurs. {F. Fonds de noa-valeurs.)
Quotité moyenne de la conlrihuiion foncière par habitant '.
En 1820 9fi9
En 1840 7 76
En 1880 9 43
Pr, ,aqn ( Propriétés non bâties 6 6g
i.n i»ï»u I Propriétés bâties 3 60
Le produit de la contribution foncière des propriétés non bâties ressort, pour 110,748,600 fr., dans le projet de budget de 1891 (principal : 102,5-45,000 fr. ; centimes additionnels généraux pour dépenses de l'instruction primaire : 8,203,000 francs).
La diminution du principal, par rapporta 1890, résulte du dégrèvement de 15,991,930 fr. que le
I. Le produit de la contribution pour les années 1820, 1840, 1880 • I 1890 a été respectivement rapproché des chiffres de population .1-terminés par les recensements de 1821, 1841, 1881 et 1886.
DiCT. DES FIN. — II.
Gouvernement [)ropose d'accorder et (jui permettrait de ramener au taux uniforme de 4.60 p. 100 38 départements dans lesquels le taux de l'impôt dépasse actuellement le taux moyen de 4.00 p. 100, résultant des constatation.s" eirectuècs en 1884. et d'accorder des dégrèvements proportionnels à 47 autres départements.
Quant à la contribution foncière des propriétés bâties, son produit est évalué, pour 1891, à 88,344,000 francs (principal : 81,800,000 fr. ; centimes additionnels pour dépenses de l'instruction primaire : 0,644,000 fr.).
Le produit de 81,800,000 fr. a été obtenu par l'apiilication du taux de 3.97 p. 100 à une somme totale de 2,000,000,000 fr., montant des revenus nets (jui paraissent imposables au l""" janvier 1891.
