Belgique

La contribution foncière est demeurée, au moins dans ses règles organiques, ce qu'elle était autrefois sous l'administration française; elle porte sur le revenu net des propriétés Làties et non bâties. (L. Z J'i-im. an VU.)

Elle a été établie jusqu'en 18G7 sous la forme d'un impôt de répartition. Le contingent général était fixé, chaque année, par la loi du budget et réparti entre les provinces et les communes. Le principal de l'impôt, qui était de 14,079,522 fr. eu 1835, a été régie à 14,905,852 fr. de 1840 à 1843, puis, après l'achèvement des opérations cadastrales, à 15,500,000 fr. (de 1846 à 1853), et, enfin, à 15,944,527 fr.pour la période 1854-1867 (L. 31 déc. 1853). Pour faire disparaître des inégalités de charges, qui avaient provoqué de nombreuses plaintes, une loi du 10 octobre 1860 prescrivit de reviser les évaluations cadastrales. Les travaux sur le terrain ont duré plus de cinq années : les agents des contributions directes ont recherché par commune, par canton et par province dans quelle .proportion le revenu net moyen des propriétés non bâties, pendant la période 1849-1858, différait des anciennes évaluations ; pour les propriétés bâties, ils ont procédé à. une évaluation spéciale par maison. On a constaté ainsi que le revenu net des fonds ruraux et des maisons avait respectivement augmenté, par rapport aux anciennes évaluations (1812-1826), de 69.5 p. 100 et de 67.5 p. 100. Après avoir été examinés par des commissions provinciales et par les députations permanentes des conseils provinciaux, les résultats du travail (dépense : 1,729,998 fr.) ont été soumis au Parlement qui les a sanctionnés par une loi du 7 juin 1867.

Le revenu cadastral total du royaume a été fixé au 31 décembre 1865 à 282,228,114 fr., soit une majoration de 114,215,734 fr. sur l'ancien revenu. Les propriétés bâties, au nombre de 1,035,826, entraient dans la première de ces sommes pour un revenu de 93,702.074 fr. (880,987 maisons : 88,356,722 fr. ; 154,829 établissements industriels : 5,345,352 fr.). Le Gouvernement n'a pas cru devoir profiter de la plus-value constatée, pour augmenter la contribution foncière. Elle produisait 18,886,292 francs en principal et centimes additionnels généraux (0 fr. 1845), soit un rapport de 0.006919 entre la contribution et le revenu. Pour faciliter les calculs, ce rapport a été fixé à 0.067 ; son

application à l'ensemble des revenus cadastraux a produit une somme de 18,909,281 fr., à laquelle on a arrêté le montant de la contribution foncière pour 1868. {L. précitée 7 juin 1867.) Un arrêté du S juin suivant a réparti le contingent entre les provinces à raison de 6.70 p. 100 (proportion portée à 7 p. 100 par la loi du 5 juillet 1871) du revenu imposable nouveau. La même base a servi à distribuer entre les communes les contingents des provinces.

La loi de 1807 a décidé, en outre, que les contingents communaux et provinciaux seraient augmentés ou diminués annuellement, au taux de 6.70 p. 100 (aujourd'hui 7 p. 100), en raison des constructions nouvelles et des démolitions.

Ou le voit, par ce qui précède, la contribution ne constitue pas à proprement parler un impôt de quotité ; elle a pu présenter ce caractère immédiatement après l'achèvement des opérations, mais, depuis 1868, les déplacements de valeurs et de revenus ont modifié cet état de choses et l'impôt belge n'est en réalité aujourd'hui ([u'uu impôt de répartition.

Le cadastre, commencé en 1808 d'après les méthodes françaises, a été interrompu par les événements de 1815 ; le gouvernement hollandais a ordonné {Arr. 14 sept. 1814) la reprise des travaux qui, poursuivis activement à partir de 1826, ont été achevés en 1834, sauf dans les provinces du Limbourg et du Luxembourg définitivement cadastrées en 1844. Dépense : 13 millions (4 fr. 50 c. par hect.). Depuis 1835, l'administration belge tient ses plans cadastraux au courant de toutes les modifications parcellaires. (F. jiotaniment Règl. 20 juill. 1877.)

Chaque année, on dresse des croquis de la situation des immeubles, objet de changements ; ces croquis sont transmis à la direction provinciale des contributions directes qui possède deux plans : l'un [plan-niinute) demeure immuable ; l'autre [plan supplémenfaire) reçoit les modifications constatées ; on fait disparaître les limites des anciennes parcelles à l'aide de grattages; les parcelles nouvelles conservent leur ancien numéro, mais, pour les distinguer entre elles, on ajoute l'une des lettres de l'alphabet placée en exposant (18'', IS"", etc.). Des modifications semblables sont elfectuées sur les plans communaux.

Le régime de la conservation est fort apprécié en Belgique; il est à remarquer cependant que les plans cadastraux n'y ont pas de valeur juridique absolue.

Ajoutons qu'on a entrepris la lithographie des plans : en 1878, 1,700 plans sur 2,560 avaient été publiés.

Année If

22,592,380 fr. 23,833,100 fr.

Année 18bO. Année I8S0.

Montant do la contribution foncière 15,500,000 fr.

Centimes additiomicls généraux (0 fr. 1845) 2,85i),750 » »

MnnlnnlflpsrpvPniKînrlncifniiv ^ Propriétés non bàtics ... . 110,800,000 188,110,<J.'i3 187,233,000

Moniani (les re\enus cadastraux. { Propriétés bâties 49,049,000 134,63S,187 155,912,000

Nombre de parcollos cadastrales 5,872,023 6,472,845 6,480,793

Nombre d'articles de rôles fonciers 951,989 i, 153, 72s 1,109,406

Dépenses du service de la conservation cadastrale 312, ooo 670,000 ï

Proportion de l'augmenlMion du revenu cadastral.

Do 1845 à 1867 l'avant la révision) . - . En 1808 (par suite de la révision) . . . De 186H à 18S8 (après la révision) . . . De 1845 à 1888

1. Une partie des renseignements concernant la Belgique et les Pays-Bas a été puisue dans un rapport des plus intéressants t'ait, en I87l, par M. V. Grimprcl ipii avait été chargé, en qualité de directeur général des contributions directes, d'une mission d'étude dans ces doux pays.

Les provinces sont autorisées à ajouter des centimes additionnels à la contribution foncière n, 791, 678 fr. en 1850; 3,365,625 fr. en 1880) ; il en est de même des communes (1,829,696 fr. en 1850; 7,145,749 fr. en 18S0). Ces dernières, privées des ressources que leur procuraient les octrois, sn[)primés en 1860, établissent sur la propriété immobilière des taxes qui revêtent des formes multiples (taxes sur le produit net de la superficie

FONCIERK ^CONTRIBUTION) FONCIÈUb: (CONTRIBUTION) 24i

des propriétés, sur les terrains à bâtir, sur les mes et des l'olios des registres hypolliécaires. A la

maisons liabitées, sur les l'açades des nuiisoiis, etc.). diiréreuco du régime français, les iiypotiiècines

A Bruxelles, la munieipalité perçoit sur toutes les n'ont pas un caractère général, elles ne frappent

L-oustruclions une ta.\e basée sur le cube des mai- que tel ou tel immeuble. La -transcription des actes

sons et lixée en raison de leur situation. translatifs de propriété sur les registres liypothô-

,-, ,. caires est oliligatoire. Cette organisation, abandon-

de rimpôi foucier [mr iiabiiant. "^0 d ailleurs par la BelgHiuo OU elle avait été ap-

— ^^ — -^ — — -^ pliquée sous la douiinatiou hollandaise, n'a pas

1840. 1854. 1870. is^o. [oujours douué los résultats attendus.

Au profit do l'État 4f27 4fi5 sfS2 4f09 ''^^ reveuus imposables des propriétés bâties,

— des provinces ... 0 34 0 44 o f>9 o 6i déterminés à l'origine en prenant pour base la

- des communes. . . o^ OjUi o 8i i u valeur locative moyenne dans la i)ériode 1S1G-1S25,

Total 4'!ti âfiis ô'L'a 5'st n'avaient pas été tenus au courant des variations

produites dans la valeur des propriétés, l'our met-

-• Pags-Bas. [^;^^ lin aux plaintes que soulevait ce défaut de pro-

La contribution foncière est perçue depuis de portionnalité, la loi du 20 mai 1870 a ordonné une

longues années sous la forme d'un impôt de répar- révision du revenu imposable des bâtiments, qui a

tition. Régie tout d'abord par les lois françaises du été etlectuèe suivant les règles tracées par une loi

3 frimaire an VU et du 15 septembre 1807, la con- du 22 juillet 1873. Cette loi a pris pour base do

tributioQ fait actuellement l'objet de la loi du l'opération la valeur locative brute annuelle, cons-

26 mai 1870 qui a codifié les dispositions législa- tatée, soit d'après les prix de location de la période

tives et régleîuentaircs sur la matière. 1SG8-1872, soit à l'aide de comparaisons ou d'ap-

Les propriétés bâties et non bâties sont imposées prédations directes, par des commissions compre-

séparément et les contingents fonciers, déterminés nant des membres nommés, pour moitié, par le

par les Ktats généraux, sont répartis entre les di- ministre des finances et par la commission pcrma-

verses circonscriptions administratives. nenle des conseils provinciaux.

Comme en France et en Belgique, ces contingents Les résultats de l'opération (l87'i-nov. 187.j) ont

sont augmentés ou diminués en raison des accrois- été appliqués dans les rôles à partir du {"'' janvier

sements et des pertes de matière imposable. Les 1S7G ; les travaux ont donné lieu à une dépense de

exemptions temporaires, précédemment accordées 1,885,000 florins, soit 1 0. 24 par maison. aux constructions nouvelles, sont aujourd'hui sup- Après l'achèvement du rcceasemonl, le principal

primées. (L. ^Ojuill. 1884.) de l'impôt (3,S7G,997 11.) a été réparti à nouveau;

Le cadastre, commencé en 1810 sous le gouver- les contingents ont été augmentés dans sept pro-

nement français, interrompu de 1811 à 1816, a été vinces et diminués dans les quatre autres. Le taux

teiTuiné en 1832 et la conservation cadastrale, or- de l'impôt, qui n'a pas varié depuis, a été fixé à

ganisée à partir de 1833, a été réglementée à nou- 5.2039 p. 100 du revenu imposable. veau en 1871. Le système de conservation est le Le revenu total a été porté de 31,530,385 florins à

même qu'en Belgique : le plan-minute reste im- 74,501,528 florins; le nombre de bâtiments imposés,

muable, mais les changements survenus dans la con- qui était de 658,010, s'est élevé à 711,437. La ma-

figuration des parcelles sont indiqués sur des plans joration des anciennes données s'explique par ce

auJciUaires, après grattage des anciennes limites. double fait que l'opération a eu pour objet de cons-

Les 11 provinces sont divisées en 34 arrondisse- tater la valeur locative brute des maisons et que

ments pourvus chacun d'une conservation cadas- les bâtiments ruraux, précédemment affranchis

traie placée sous l'autorité d'ingénieurs-vèrificateurs d'impôt, ont été recensés en vertu de la loi du

et comprenant un géomètre sédentaire et plusieurs 22 juillet 1873. Les immeubles d'un revenu annuel

géomètres en service actif. En outre, un certain moindre de 5 florins n'ont pas été cotisés. nombre degéomètres,dètachésdescadrcs, effectuent Une révision des évaluations cadastrales des

des renouvellements cadastraux dans les communes propriétés non bâties, ordonnée par une loi du

où les documents sont trop anciens. Le service de 25 avril 1879, a été aussitôt entreprise. Cliaque pro-

la conservation coûtait, en 1874, 542,479 florins. vince a été partagée en districts d'évaluation et

Un trait caractéristique du système hollandais chaque district en sections : des commissions spé-

consiste dans la juxtaposition du service du cadas- ciales, dont les opérations ont été surveillées et

tre et de celui des hypothèques. Les matrices ca- coordonnées par une commission supérieure, ont été

dastrales contiennent, en regard du numéro de chargées de déterminer le revenu net actuel de

chaque parcelle, la mention des numéros des velu- toutes les propriétés du royaume. «

/ ANNÉE 1880. ANNÉK 1885.

Propriétés Propriétés Propriétés Propriétés

non bâties. bâties. non bâties "■'. bâties^.

Florin». Florin.. Florins. Florin..

Principal de la contribution foncière 5,481,194 4,10G,898 5,521,000 4,53.'},ooo

CcnlimesaddttioDiielsacnéraux (on. ai'-S; 1,178,456 »' l, 187,000 »'

CcDlimes additionnels provinciaux 1,085,249 .560,441 1,129,000 611, oOo

Cenlimes additionnels communaux 52f;,.ô(i0 1,591,316 532.000 1,764,000

Total 8,271,459 6,258,655 8,3iiy,OUO 6,908,000

Revenus cadastraux 45,979,647 78,919,631 46,3l;i,0U0 87,114,000

Kombre de parcelles imposées 4,380,916 » ^ 4,467,067 »

Nombre de maisons imposées » 699,754 » 712,780

Nombre de cotes 687,213 383,227 711,285 399,981

1. Les centimes additionnels généraux sur la contribution des propriétés bâties ont été supprimés par la loi du 30 décembre 180!j.