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Nombres arrondi

Pour 1889, le nombre des propriétés bâties était de 812,569, comportant un revenu cadastral total de 100,758,101 florins; la contribulion foncière afférente à ces propriét.és a, produit, pour la même année, 7,972,809 florins (État : 5,243,350 florins; provinces et communes : 2,729,519 florins).

Grand-duché de Luxembourg. — I/impôt foncier y est établi sur les bases de la loi du 3 frimaire an YII. Le cadastre, entrepris sous l'administration française et exécuté suivant les règles du Recueil méthodique, a été achevé par le gouvernement hollandais. Les évaluations ont été révisées en 1842 et eu 1802 par des commissions spéciales.

Le système de la répartition est aujourd'hui abandonné pour l'assiette de l'impôt : la contribution, qui est établie au taux de 8 p. 100 du revenu net, a produit, pour 1882, 938,000 fr.

Le nombre des propriétés bâties imposées est de 38,412 (37,541 maisons; 871 établissements industriels), comportant un revenu net total de 3,830,195 francs.

La conservation du cadastre est assurée par des géomètres cantonaux qui, sous la direction d'un bureau central siégeant à Luxembourg, mettent à jour les matrices et les plans.

Indes néerlandaises. — L'impôt foncier, perçu sous forme de dîmes, a produit 19,920,000 florins pour 1888. Un service de statisticiue, établi en 1864, eû'ectue dans l'ile de Java des levers à l'échelle de -3-4-^' ^^'^ ^^ pouvoir constituer dans l'avenir un cadastre régulier.

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