Grande-Bretagae

Les revenus immobiliers sont directement frappés, au proflt de l'État, par deux impôts distincts : la la/id tax et Vincome lux.

La land tax a été établie en 1692, après une évaluation générale reposant sur des bases qui n'ont pas varié jusqu'en 1797, date de sa Uxation déflnitive en vue de la faculté accordée aux propriétaires de racheter l'impôt. Le montant des rachats effectués de 1799 à la fin de la période 1884-1885 a été de 856,409 £ ; le produit de l'impôt non racheté est d'environ 1 million de livres sterling (1,033,361 £. pour 1888-1889).

La cédule A de Vincome tax comprend les revenus et les prolits résultant des biens réels, des terres et des maisons. La taxe est due par le propriétaire occupant ou non occupant. Toutefois, elle est payée en Ajiglcterre par le locataire, qui en retient le montant sur le prix du loyer. Dans les comtés d'Ecosse, elle est payée en fait par le propriétaire ; c'est ce dernier qui est directement imposable en Irlande.

La taxe est assise, au taux de 0 pence par livre (taux de 1888-1889), sur la valeur localive brute, déterminée tous les trois ans. Le montant des revenus imposables de la cédule A s'est élevé, pour l'aunée (iiianciere 1887-1888, à 196,980,717 £ (0,360,440 j)ropriétés bàlies, comportant un revenu de 134,740,000 £.).

.Nous croyons devoir parler également de la taxe sur les maisons d'liai)itation [iuhabiled house duty) qui ])résenle, a certains égards, le caractère d'un impôt foncier. Kilo porte sur les maisons allectées en tout ou en partie a l'iiabilalion, d'un loyerde 20 <£ et au-dessus, et c.>t ac(|uillée par roccu|)ant. Créée eu 1090. supprimée en 1.s;j4, puis rétablie en 1851 (Act du 21 juillet) lors de la suppression de l'impôt des portes et fcnèins, elle s'élève à 6 pence par

livre de la valeur locative réelle des locaux affectés au commerce et à 9 pence de la valeur locative de ceux qui servent à l'iiabitation. A Londres, les valeurs locatives imposables sont consignées dans une matrice révisée tous les cinq ans : la dernière révision a eu lieu en 1885-1880. Les valeurs locatives de l'ensemble du territoire, à l'exception de l'Irlande où l'impôt n'a pas été établi, ont été déteraiiuées à nouveau en 1882-1883. Le nombre des maisons taxées était, en 1883-1884, de 1,171,1 11 comportant une valeur locative totale de 00,812,001 £. Les maisous exemptées (celles d'un loyer inférieur à 20 £) étaient au nombre de 4,916,308 avec une valeur locative de 03,698,348 £. Le produit netde la taxe, qui était de 796,880 £ pour 1859-18G0, de 1,791,552 £ pour 1882-1883, s'est élevé à 1,923,328 £ pour 1888-1889.

L'Angleterre ne possède pas de cadastre à proprement parler. Les évaluations périodiques servant à l'assiette de Vincome tax sont inscrites dans des matrices spéciales; elles ne reposent pas sur un arpentage parcellaire. En Ecosse, uuf/c^du 10 août 1854 a prescrit de procéder à une révision générale des revenus territoriaux, qui a donné lieu de constater un revenu total de 8,122,194 £ (non compris les bourgs) : mais les estimations n'ont pas été établies d'après les données d'un arpentage des terrains.

La question de l'établissement d'un cadastre géométrique, agitée à diverses reprises, notamment en ISoO (rapport du 8 septembre de l'ingénieur Dawson aux commissaires des dîmes) et devant le l'arlement en 1807, n'est pas encore résolue: d'ailleurs, la forme spéciale sous laquelle est perçue la contribution foncière rend la solution moins urgente que dans d'autres pays. On doit cependant faire remarquer que les ofliciers du service topographique ont entrepris, depuis 1854, la confection d'une carte a l'échelle de ^ ', ^^ et quelquefois de ■) ^ ô 0 u 6t ToiT. fiui peut servir de base à l'assiette de l'impôt et à la délimitation des propriétés; d'autre part, il existe, dans un certain nombre de paroisses, des plans cadastraux utilisés pour l'assiette des taxes locales.

Des travaux cadastraux assez complets ont été exécutés eu Irlande sous la direction de sir IVichard Graflith de 1827 à 1852 (voir Vact de 1836, 6 e^ 7 de Guilt. /F). Les domaines ont été inscrits sur des plans à Téchelle de -yvttsU' "^^^^ ^^ ^^ V>^^ ^^^ P'*^' cédé au lever de chaque parcelle. Les évaluations, qui devaient être renouvelées tous les quinze ans, n'ont pas été modiliées depuis 1852. Les registres cadastraux sont tenus au courant des mutations résultant des actes translatifs de propriété. Ce cadastre sert tant à l'assiette de la taxe des pauvres qu'à celle de Vincome tax.

Indes anglaises. — L'impôt foncier constitue la principale ressource de l'Inde. Le sol appartient à l'État et les terrains se divisent en trois catégories principales. Dans la première (le zemindaree), l'État ne reconnaît qu'un individu (le zemindur), chef d'une famille cultivant un domaine en commun, comme responsable de !'imp(')t. Ce système prédomine dans le Bengale où il a été introduit par le marquis de Cornwallis en 1793. Dans la deuxième catégorie [pulierdarec], le paiement de l'imiJÔt est garanti |)ar une famille propriétaire indivise de terres cultivées distinctement [)ar les membres do la famille; ce mode d'impôt est prati(iué dans les provinces du Aord-Ouest. Dans la troisième catégorie (ri/otwaree), cliaciue petit cultivateur est seul

FONCIÈHE (CONTRIBUTION) 245

responsable île l'impôl afférent au lot de terres qu'il occupe. Ce système, mis en application parle capitaine llead en 1003, fonctionne principalement dans les présidences de Bombay et tic Madras.

L'impôt foncier est Ûxe et ne doit pas dépasser les deux tiers du revenu net. Son produit était,

pour 16SG-1SS7. de •::,33i.':oo jC.

Les levers cadastraux effectués par le Recenur Surceij ont commencé en 18"23; ils s'appliiiuent à toutes les provinces du .Nord et du Centre.

Les levers ont commencé eu 1SJ7 dans la présidence de Madras (échelle de ^ J, ^ ^, : dépense par mille carré : -^SiS fr.). L'établissement des plans parcellaires de la présidence de Bombay a éle entrepris en 1836; les levers sont loin d'être achevés.

En résumé, sur Us t,473,H.j milles carrés de l'Inde. 898, ?0G milles avaient été levés au \" janvier 18^7 (dépense : 6i, 150, 000 fr.l.

La contribution foncière est basée, dans presque tous les États allemands, sur des plans et des livres cadastraux régulièrement établis et mis périoli([uement au courant des modilications qui sont constatées dans l'état des propriétés. Mais il est une particularité à noter c'est qu'à côté des matrices cadastrales servant à l'assiette de l'impôt les léi^islations allemandes ont institué un livre foncier Grundbuch) présentant l'indication précise de l'état juridique du sol. Ce document a pour but de renseigner exactement les parties intéressées sur le fait même de l'existence d'un immeuble, sur sa valeur, sur les droits du vendeur ou du débiteur d'aliéner ou de grever cet immeuble, enfin, sur les droits des tiers. Les plans, matrices cadastrales et livres fonciers sont mis en concordance par des communications constantes entre les services charges de les tenir respectivement à jour.

Les livres fonciers sont très appréciés en Allemagne ; ces documents ollVent, en effet, de précieuses garanties au crédit immobilier, puisqu'ils donnent des renseignements exacts sur l'immeuble et sur la faculté que peut avoir le propriétaire de le donner en gage et sur les divers droits réels dont le fonds est affecté. Dans le système adopté par la plupart des États germaniques, celui qui achète un immeuble à un propriétaire inscrit au livre foncier se trouve par là même garanti contre toute action émanant d'un tiers non inscrit. Le fait matériel de l'inscription donne un droit absolu dont l'exercice n'est pas subordonné au fait de la possession effective.