Prusse

Il existe en Prusse deux contributions foncières distinctes : l'une [Graadsteuer) porte sur les propriétés non bâties ; l'autre sur les propriétés bâties {GeOâii.(les(euer). La Constitution de 1818 avait posé le principe de l'égalité proportionnelle devant l'impôt ; mais les exemptions dont bénéliciaient certaines catè::ories de propriétaires fonciers, supprimées par la loi du 24 février I8.j0 dans les provinces occidentales (Westphalie et l'russe rhénane i, n'ont définitivement disparu dans les provinces orientales qu'a la suite des deux lois du 21 mai 18G1, qui forment le code organique de l'impôt foncier.

La contribution sur les maisons a été fixée à 4 p. 100 de la valeur locative des bâtiments affectés à l'habitation et à 2 p. 100 de la valeur locative des bâtiments servant à l'industr'ie. L'évaluation des

valeurs locatives est faite tons les (5 ans. Les résultats de la dernière révision, terminée en 1S79, ont été appliqués ilans les rôles de JS.SO. Le montant de la GebduiU'steucr. qui était de 12,993,788 m. en 1SG7 et de 19,734,711 m. pour 1879, a été porté par suite des travaux de révision à ÎG, 307,309 m. 1-e nombre des bâtiments imposés au taux de I p. 100 s'est élevé à 3,IGG,99i, celui des bàtimcMits taxés à 2 p. 100 à 638,708, soit an total : 3.70.j,702 bâtiments cotisés. Les coustnuHiuus non imposables (édilices publics, bâtiments ruraux, etc.) étaient au nombre de 3,780,023.

La contribution foncière des propriétés non bâties a été fixée, pour les huit anciennes provinces de la l'rus.se, à 30 millions de marks à partir du l*"" janvier ISGô. Celte somme, à laquelle il faut ajouter le montant de l'impôt foncier (9,(100,000 m.) attribué (l. Wjév. 1870) aux nouvelles i)roviuccs du royaume (llanovre, llcsse-Cassel, Nassau et Schleswig-llolstein), a été répartie proportionnellement aux revenus nets entre les provinces, les cercles et les communes. Les contingents ne peuvent être modifiés dans leur ensemble que par une loi, mais ils varient chaque année en raison des accroissements et des pertes de matière imposable. La répartition des contingents entre les diverses circonscriptions territoriales a été précédée de travaux de péréquation analogues à ceux qui ont été effectués en France. Les évaluations ont été déterminées (Instructions du 21 mai 18G1) à l'aide de plans de finages, sortes de plans par masses de cultures, qui ont ^rvi à constater en bloc le revenu de chaque circonscription. Ce n'est qu'après ces travaux préliminaires qu'une instruction du 18 janvier lSfi4 a prescrit d'établir sur les plans de finages les subdivisions nécessaires pour les mettre en concordance avec les limites parcellaires. On a procédé ensuite à la formation des matrices. Ces travaux ont été effectués dans les provinces orientales (82 p. 100 de la superficie du royaume), qui ne possédaient que des cadastres imparfaits dressés d'après 14 systèmes principaux; ils n'ont pas été exécutés dans les provinces occidentales déjà pourvues d'un cadastre qui a pu servir directement à la répartition des nouveaux contingents. Ce cadastre, établi de 1818 à 1834 sur le modèle du cadastre français, en utilisant quelques travaux de lever antérieurement effectués, avait coûté 3 fr. 22 c. par hectare. Les travaux entrepris dans les provinces orientales n'ont coûté que 1 fr. 32 c. par hectare (arpentage, 0 fr. G8 c. ; évaluation, 0 fr. 44 c. ; travaux complémentaires, 0 fr. 20 c). Des travaux de renouvellement, destinés à régulariser l'assiette de l'impôt foncier, ont été exécutés il. II fév. 1870) dans les provinces de nouvelle acquisition, qui étaient pourvues de cadastres assez anciens sur lesquels voici quelques indications.

Schfesirirj-flolstein. — Cartes cadastrales qui remontaient au siècle dernier et qui étaient suffisamment exactes.

Hesse-Cassel. — Les anciens terriers du xvni® siècle ont été remplacés par un nouveau cadastre, ordonné en 1831, terminé pour la majeure partie du territoire dans la période 1834-18-iG et continué pour le surplus à |)artir de lSâ3. Les tr.ivaux de lever ont été précédés d'une triangulation ; la dépense totale ressortait à 7 fr. 04 c. par hectare (lever, 2 fr. 82 c; évaluation, 2 fr. 11 c; opérations complémentaires, 2 fr. 1 1 c).

Ancien duché de Nassau. — Le système des li-

vres fonciers existe depuis de longues années dans l'ancien duché ; leur mise à jour a été réglementée en lSl(j, puis une loi du 15 mai 1S51 a ordoané la réfonte de ces documents sur des bases plus précises.

Cette opération a été exécutée concurremment avec le cadastre (t. S mai lSô4); on a procédé contradictoirement à des travaux de bornage très précis. Les plans sont tenus au courant des modifications constatées dans la configuration des parcelles.

Hanovre. — L'ancien royaume possédait à l'origine un cadastre descriptif; on décida, en 1817, la confection d'un cadastre géométrique qui fut commencé en 1822 et dont l'experlise, basée sur le revenu net, a été achevée en 1825. Les travaux d'arpentage, exécutés dans un esprit d'économie ma.l entendu, étaient défectueux; 40 p. 100 du territoire avaient seulement été mesurés et la contenance du surplus avait été déterminée par approximatiou. La dépense totale s'est élevée à 1 fr. 86 c. par hectare réellement mesuré ou à 0 fr. 73 c. par hectare pour l'ensemble de la superficie du territoire.

Francfort. — Cadastre géométrique fonctionnant parallèlement à Forganisation des livres fonciers.

Les travaux^ ordonnés par la loi du 11 février 1870 dans les États ci-dessus, après leur incorporation au royaume de Prusse, ont été terminés en 1879. Sur une superficie totale de 7.309,310 hectares, 3,832,363 hectares ont été ig^esurés à nouveau ; on a utilisé pour le surplus les plans existants. La part des dépenses supportées par l'État ne devait être que de 9 millions de marks, mais, en raison des difficultés d'exécution causées par le morcellement du sol, les frais ont dépassé 16 millions de marks.

La principauté de Hohenzollera est dotée d'un cadastre géométrique établi en ce qui concerne l'arpentage (1859-1864) d'après les procédés wurtembergeois. Les travaux de lever ont coûté 6 fr. 20 c. par hectare.

La Grundsteuer s'élève à 9.599 p. 100 du revenu net dans les villes et à 9.561 p. 100 dans les campagnes. Elle est inscrite au budget de 1889-1890 pour 40,055,000 m. (33,034,967 parcelles imposables ; 570,512 non imposables, en 1878-1879).

La Gebaiidesteuer est inscrite au budget de 1 889- 1890 pour 31,500,000 m. (4,060,000 propriétés imposées).

Les chiffres ci-dessus concernent les 35 districts du royaume de Prusse ; ils ne s'appliquent pas à la principauté de HohenzoUern dont les impôts directs de toute nature figurent à part et en bloc au budget (278,964 m. pour 1 889-1890).

Les villes et les communes perçoivent des centimes additionnels sur la Grund.stciier et sur la Gebuudeslcuer (32 à 33 millions de marks). Deux meml'resde la Chambre des députés, MM. de Huerne et Hobrecht ont proposé (séance du 22 janvier 1889) d'abandonner successivement aux cercles ou aux communes, suivant les cas, le montant des impôts ci-dessus pour éviter l'imposition des centimes locaux ; l'administration des finances s'est montrée favorable à la réforme et a rédigé dans ce sens un projet qui doit être soumis au Landtag dans les premiers mois de 1890.

Le système des livres fonciers fonctionne dans le royaume de Prusse, (l. 5 mai 1872.)