Saxe royale

L'impôt foncier est établi sur le revenu des terres et des maisons, (l. 9 sept. 1843.) Il figurait au budget de 1876 pour 5,290,454 m. ; il est inscrit à celui de 1890-1891 pour 3,160,000 m.; la contribution des propriétés bâties entre dans cette somme pour 1,700,000 m. environ. L'impôt, remanié en 1884, repose sur les données d'un cadastre général commencé en 1835 et terminé en 1843. Dépense : 2 fr. 45 c. par hectare (lever : 1 fr. 88 c. ; expertise : 0 fr. 43 c. ; travaux complémentaires : 0 fr. 14 c).

Taux de l'impôt pour 1875 et 1876 : 9 p. 100 du revenu net: pour 1877 et 1878 : 7.20 p. 100; à partir de 1879 : 4 p. 100. Les revenus imposables étaient en 1876 de 63,190,416 m.; ils se sont élevés à 70,429,439 m. en 1883. Pour 1885, Ips revenus imposables des propriétés bâties (284,524), déterminés à l'origine dans la période 1838-1842, étaient de 43,500,000 m.

Les documents cadastraux, mis en concordance avec les livres fonciers (L. Ijanv. 1863 ; 0. 3 août 1868), sont annuellement tenus au courant.