Bavière
Le royaume possède deux impôts fonciers distincts : l'un, sur les propriétés non bâties ; l'autre, sur les propriétés bâties. {Loi.^ du 15 août 1828.)
Le premier est établi sur le revenu imposable fixé par le cadastre ; le second est calculé en fonction de la valeur locative des maisons, déterminée soit d'après le chiffre réel du loyer, soit par voie de comparaison. Dans les communes rurales où l'appréciation du loyer n'offre pas de bases certaines, on applique uniformément, pour déterminer le revenu net imposable des maisons, une taxe de 5 marks par are de la superficie des bâtiments.
Chaque année, la loi de finances fixe le taux à appliquer au revenu cadastral. Ce taux était de 8 pfennigs 4/10 par mark (terrains) et de 3.85 (maisons) pour l'année financière 1888-1889.
Les deux contributions ont été remaniées par une loi du 19 mai 1881.
La Grundsteuer a été réglée, pour 1890-1891, à 11,506,000 m. (t, 628, 586 florins en 1850-1851); la Gebdudesteuer, qui était de 592,011 florins en 1850- 1851, ressort à 4,773,000 m. (dont 708,000 m. pour l'impôt superficiel [Arealsteuer'] et 4,065,000 m. en ce qui touche l'impôt proprement dit).
En 1882, les propriétés bâties s'élevaient au nombre de 859,717 et comportaient un reveuu de 100,656,859 m. (impôt proprement dit, perçu dans 620 communes : 212,228 bâtiments d'un revenu de 83,362,579 m.; impôt superficiel, perçu dans 7.400 communes : 647,489 bâtiments d'un revenu de 17,294,280 m.).
Le cadastre fut entrepris vers la fin de 1807 ; les travaux d'expertise, suspendus en 1814, furent repris après la loi du 15 août 1828. L'arpentage a été ofliciellement terminé en 1853 : mais on a procédé à divers travaux de réfection, de sorte qu'en fait les opérations de lever ont été seulement achevées en 1872. Les opérations, commencées dans la Bavière rhénane en 1832, y ont pris fin au cours de l'année 1855.
L'arpentage a été effectué à l'aide d'une triangulation de l*"" ordre (I807-I824i, servant de point de départ à des triangulations secondaire et tertiaire. La dépense (depuis l'origine) a été assez importante : 27 millions de marks pour l'expertise par-
cellaire (7 fr. par hect.); 16 millions pour le lever et la lithograpliic lUs plans {-2 fr. S7 c. par heet.). Le cliilVre élevô des dépenses s'explique par ec fait qu'avant ISlS tous les droits seigneuriaux, rachetés à cette époque, étaient consignes dans les livres cadastraux et «luil a fallu, pour les dégager, procéder à des reclierches compliquées et conteuses. La conservation a été organisée au.^siliU après l'achèvement des opérations. Les plans et les matrices sont périodi([ucmcut tenus au courant des moditlcations survenues. Ces moiiilicaliitus sont reportées sur les pierres litliograi»hiqucs qui ont servi à la reproduction des plans de tout le royaume ; le service du cadastre donne lieu (18!S8-1889) à une dépense de 3(J2,000 m. On exécute actuellement (iSSii) des travaux de renouvellement dans la liasse-I^avière.
